AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE  

 

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 rue Georges Braque

 76085 LE HAVRE

 SIRET 20008495200015

 Correspondre avec l'Acheteur

  

L'avis implique un marché public. 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

 

Objet MISSION D’ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi) DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

Référence 22AS-LHSM-1150046

Type de marché Services 

Mode Procédure adaptée ouverte 

Lieu d'exécution principal  Hôtel de la Communauté

 76600 LE HAVRE

 

Durée  48 mois

 Description La mission concerne toutes les phases d’élaboration du document de la phase diagnostic à la phase d’approbation.

3 missions sont attendues :

- mission transversale – Concertation

- mission transversale – Assistance juridique

- mission Elaboration du RLPi, décomposée en 6 phases :

0.lancement démarche et cadrage méthodologique

1. diagnostic et enjeux

2. orientations

3. traduction réglementaire

4. élaboration du dossier pour arrêt du projet de RLPi

5. élaboration du dossier pour approbation jusqu'à son rendu exécutoire.

Les missions transversales : concertation et assistance juridique sont intégrées aux 6 phases de la mission.

D’autres prestations pourront être lancées à la mesure du besoin selon la liste établie dans le BPU.

Code CPV principal 79300000 - Études de marché et recherche économique, sondages et statistiques

Forme 

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 89 999,00 € 

 Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

 Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

 

Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- En l’absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

 

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

 

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

 

Offres Remise des offres le 16/09/22 à 16h00 au plus tard.

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

 

Renseignements complémentaires

 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

 

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr