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Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la concertation publique préalable autour du projet d'extension du réseau de tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Procédure adaptée

AVIS

 
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE  


LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur
  

L'avis implique un marché public. 
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
 

Objet Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la concertation publique préalable autour du projet d'extension du réseau de tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole  
Référence 21AS-MUTCV-0805-S
Type de marché Services 
Mode Procédure adaptée 
Code NUTS FRD22
Lieu d'exécution  Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX
 
Durée  12 mois
 
DESCRIPTION Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer :
La consultation s'adresse à une équipe détenant obligatoirement des compétences dans les domaines suivants :
- Maitrise des processus de concertation publique
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots :Non
Les variantes sont refusées 
Quantité ou étendue -Forme du marché :
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes, avec une partie ordinaire rémunérée au forfait et une partie fractionnée à bons de commande.
La partie à prix forfaitaire, porte sur la méthodologie proposée de la concertation, ses modalités, le dossier de concertation, l'animation des différents dispositifs, le recueil des contributions, des contenus rédactionnels les synthèses des propositions.
La partie à prix unitaires portera sur les supports de la concertation dont les supports de communication relatifs à la concertation site internet, panneaux d'exposition, communication digitale, plaquettes, affiches, dossiers de presse…
- Montant du marché :
Sans montant minimum
Montant maximum global du marché( partie forfaitaire et partie unitaire) : 212 000 euros HT
 
 
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique. 
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
 
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non 
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
 
Autres renseignements demandés :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Une liste des principales missions similaires conduites au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des missions pertinentes conduites il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

 
  Marché réservé :Non 
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. 
 
Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 12/04/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/04/21 à 09h00
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Délai d'exécution (cf article 4-2 du règlement de la consultation)
Les délais d'exécution seront précisés au moment de la notification du présent marché. Le calendrier prévisionnel est le suivant :
* Phase de préparation et de cadrage de la concertation : juin à septembre 2021
* Lancement de la concertation préalable 1er septembre 2021
* Fin de la consultation : fin octobre 2021
* Synthèse de la concertation et bilan : novembre/ décembre 2021
En ce qui concerne la partie unitaire, les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande par le pouvoir adjudicateur.
- Modification de détail au dossier de consultation: (cf article 5-2 du règlement de la consultation)
L'acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
- Jugement des propositions : (cf article 7 du règlement de la consultation)
- Information importante :
Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
Critères :
- Valeur technique jugée sur le mémoire remis
* Les éléments de compréhension de la mission et la pertinence des moyens humains proposés pour la mission. (4 points) ;
* La pertinence des éléments méthodologiques : phasage prévu, objectifs et livrables prévus, les concepts fondamentaux théoriques utilisés, la méthode de concertation détaillée, les outils promotionnels proposés. (16 points).
Une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération : 6
- Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans la DGPF à hauteur de 80%
Et le prix des prestations cumulées dans la simulation de commandes à hauteur de 20%
La note globale de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 20
Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération : 4
- Négociation : (cf article 8 du règlement de la consultation)
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
- Annexe : Clause de dématérialisation
 
Marché périodique : Non 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
Courriel
 
  Envoi le 18/03/21 à la publication