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Mission d'assistance à conduite de projets (ACP) - Ordonnancement, coordination et pilotage des projets de la communauté urbaine  

Date limite de réponse:

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AVIS RECTIFICATIF DU 22/07/2021

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

Objet Mission d'assistance à conduite de projets (ACP) - Ordonnancement, coordination et pilotage des projets de la communauté urbaine 

Référence 21FS-MUTCV-0899-O

Rectifications

Référence acheteur 21FS-MUTCV-0899-R1-O

Remise des offres  

Au lieu de :

01/09/21 à 16h00 au plus tard.

Lire :

08/09/21 à 16h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres  

Au lieu de :

02/09/2021 à 09h00

Lire :

le 09/09/2021 à 9h00

 

 

 

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

 L'avis implique un marché public. 

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

 Objet Mission d'assistance à conduite de projets (ACP) - Ordonnancement, coordination et pilotage des projets de la communauté urbaine  

Référence 21FS-MUTCV-956085

Type de marché Services 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Durée  96 mois

DESCRIPTION - Objet du marché (Cf. article 2-1 du règlement de la consultation)

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles exécuté pour partie dans le cadre d’une mission à prix forfaitaire (tranche ferme) et pour partie par l’émission successive de bons de commande (tranche optionnelle).

L’objet principal du marché consiste à réaliser une mission d’assistance à la conduite de projet pour l’ordonnancement, le pilotage et la coordination des projets du territoire de Le Havre Seine Métropole, entre 2021 et 2027.

- Forme du marché (Cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes:

* Une partie forfaitaire pour la tranche ferme par la notification d’un ordre de service

* Une partie à prix unitaires par l’émission de bons de commande successifs pour la tranche optionnelle conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique sans montant minimum ni montant maximum.

Code CPV principal 71540000 - Services de gestion de la construction

Code CPV complémentaire 71520000 - Services de conduite des travaux

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots :Non

Les variantes sont refusées 

Options Non 

Reconductions Non 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Justificatifs de candidature (Cf. article 3-1-2 du règlement de la consultation):

• Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.

• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

• Une liste des matériels (matériel, équipements...) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés similaires.

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 01/09/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 02/09/21 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Tranches (Cf. article 3-1-2 du règlement de la consultation)

Le marché est décomposé comme suit :

** Tranche ferme (TF) : Prestation d’Assistance à Conduite de Projets (ACP) sur le périmètre des opérations certaines et connues au lancement de la consultation relative au présent marché, telles que défini à l’article 1.2.3 du CCTP.

** Tranche optionnelle (TO) : Exécution de la mission telle que décrite pour la tranche ferme sur un périmètre étendu

* soit du fait de l’apparition d’un ou plusieurs nouveaux projets

* soit du fait de l’allongement de la durée d’un des projets objet de la tranche ferme.

Il est précisé qu’un décalage dans le temps sans impact sur la durée du projet ni sur la durée du marché ne fera pas l’objet d’une rémunération complémentaire, cette situation étant inclue dans le forfait de la tranche ferme.

De même, pour la tranche optionnelle, une rémunération ne sera accordée que pour les cas prévus par cette dernière.

- Forme juridique de l'attributaire (Cf. article 3-4 du règlement de la consultation)

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En cas d’attribution du présent marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

- Visite des lieux (Cf. article 4-3 du règlement de la consultation)

La visite n’est pas rendue obligatoire mais est vivement recommandée aux candidats pour la bonne appréhension des sites des projets.

- Critères de jugement des offres (Cf. article 6-2 du règlement de la consultation)

** Critère 1 : Qualité technique - Noté sur 60 points

* Sous critère 1.1 : Compréhension de la mission (notation sur 10 points)

* Sous critère 1.2 : Méthodologie et organisation pour les prestations du marché (notation sur 25 points)

* Sous critère 1.3 : Adéquation des ressources proposées (notation sur 25 points)

** Critère 2 : Prix (notation sur 40 points)

Sur la base de la DPGF pour la tranche ferme et du montant du DQE pour la tranche optionnelle, le candidat le moins cher obtiendra la note maximale de 40 points.

• L’attention du candidat est attirée sur le fait que toute offre qui n’obtiendrait pas une note minimale de 30/60 sera éliminée.

• Nota sur le Critère n° 2 – prix

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur peut rectifier la DPGF en cas d’erreur de calcul constatée dans ce document. En cas de discordance entre l’acte d’engagement et la DPGF sans qu’il n’apparaisse d’erreur de calcul dans la DPGF, le montant porté à l’acte d’engagement prévaudra et sera retenu pour la notation du prix.

• Nota sur le classement final

En cas d’égalité de points entre les soumissionnaires, l’offre la mieux classée au titre du critère valeur technique sera privilégiée.

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le à la publication  12/07/2021