AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

                Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Groupement de commandes : Non

Objet    MISE A JOUR DU SCHEMA INTERCOMMUNAL DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (SIDECI)

Référence          23AS-LHSM-1251207

Type de marché               Services

Mode   Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat           Sans objet

Lieu d'exécution principal            Sur le territoire de la communauté urbaine

76600 LE HAVRE

Description        - Procédure de passation (cf. art 2-2 du règlement de la consultation)

La consultation est passée selon une procédure adaptée

- Durée du marché (cf. art 3-2 du règlement de la consultation)

Le délai d’exécution du marché sera de 6 mois calendaire.

Code CPV principal          75130000 - Services d'appui aux pouvoirs publics

Forme  Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont exigées : Non

 

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

                Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Documents à produire par les candidats (cf. art 6-1 du règlement de la consultation)

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

                Marché réservé : Non

                Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution     Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements             Correspondre avec l'Acheteur

administratifs

Secrétariat de la CAO

Tél : 02 35 19 44 76

 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres   Remise des offres le 23/03/23 à 16h00 au plus tard.

Dépôt   •             Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».

- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-3 du règlement de la consultation)

Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur. L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

- Jugement des offres (cf. art 7-2 du règlement de la consultation)

** Valeur technique des prestations, appréciée sur la base du mémoire technique et selon une valeur croissante de mérite, notée sur 20 (pondération 6) :

* Pertinence des moyens humains envisagés pour réaliser la prestation (composition de l’équipe pluridisciplinaire : curriculum vitae détaillant les savoir-faire, compétences et expériences dans les domaines de l’urbanisme, la géomatique, et la gestion de projet), note sur 10.

* Qualité de la méthodologie appliquée pour la réalisation de la mission, note sur 10.

** Prix des prestations, apprécié sur la base HT du montant figurant à l’acte d’engagement, notée sur 20 (pondération 4) :

La note maximale sera attribuée pour le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : note du candidat = (prix le plus bas/prix proposé par le candidat) x 20

Les offres sont classées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue. En cas d’égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère technique sera privilégié.

L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l’article 9 du présent règlement de consultation.

- Négociation(cf. art 8 du règlement de la consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

- Instance chargée des procédures de recours – Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours (cf. art 11 du règlement de la consultation)

Tribunal Administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76005 Rouen cedex

e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Téléphone : 02.35.58.35.00

Fax : 02.35.58.35.03

 Envoi le à la publication 24/02/2023