AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE   
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 rue Georges Braque
 76085 LE HAVRE 
 SIRET 20008495200015   

L'avis implique un marché public.  
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus; 
Groupement de commandes : Non 

Objet : Mise à disposition d'un système de gestion financière et de dématérialisation des factures nécessaires au projet d'extension du tramway du Havre   
Référence 22AS-LHSM-1129-K 
Type de marché Services  
Mode Procédure adaptée ouverte  
Technique d'achat Sans objet  
Lieu d'exécution principal  Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole - 19 rue Georges Braque
 76085 LE HAVRE CEDEX 
 
Durée : 70 mois
 
Description - Procédure de passation: La consultation est passée par procédure adaptée.
- Forme du marché: La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. 
- Tranches (cf art.3-1-2 du RC):
- tranche ferme : durée 70 mois 
- tranche optionnelle 1 : durée 12 mois
- tranche optionnelle 2 : durée 24 mois 
Si l'entité adjudicatrice décide d'affermir une tranche optionnelle, elle le fera au plus tard 6 mois avant la fin de la tranche ferme.
- Durée du marché - Délai d'exécution (cf art.3-2 du RC):
La durée du marché débute à la notification valant ordre de service de démarrage de la mission et s'étend sur toute la durée de l'opération jusqu'à la clôture de la période de garantie du dernier marché conclu dans le cadre du projet d'extension du réseau de tramway de la communauté urbaine. 
A titre indicatif, la date de notification du marché est souhaitée en septembre 2022 et la mise en service de la ligne est prévue en 2027. 
Code CPV principal 72212900 - Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 
Code CPV complémentaire 48613000 - Gestion électronique de données (GED) 
  72222300 - Services de technologies de l'information 
Forme Prestation divisée en lots :Non 
Les variantes sont exigées : Non  
 
Conditions de participation 
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions:
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. 
 
  Marché réservé :Non  
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.  
 
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui 
Visite obligatoire : Non  
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur 
administratifs
Secrétariat CAO secretariatcao@lehavremetro.fr
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui  
Offres Remise des offres le 09/09/22 à 16h00 au plus tard.
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Renseignements complémentaires 
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Forme juridique de l'attributaire (cf art.3-4 du RC):
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Délai de validité des propositions (cf art.3-5 du RC): 180 jours 
- Modification de détail au dossier de consultation (cf art.4-2 du RC):
L'acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
- Négociation (cf art.5-5 du RC):
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité
- Jugement des propositions (cf art.6 du RC):
Critères de jugement des offres :
- Valeur technique jugée sur mémoire technique remis selon ces 3 sous critères - Pondération 70%
- qualité de l'organisation jugée sur la partie 1 du mémoire technique : Note sur 10
- qualité de l'expertise du candidat jugée sur la partie 2 du mémoire technique : Note sur 50 
- qualité de l'organisation de la maintenance et de la formation proposée par candidat jugée sur la partie 3 du mémoire technique : Note sur 40 
- Prix des prestations - Pondération 30% : Note sur 100
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
 
  Envoi le 12/07/22 à la publication