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Direction Tramway

MISE A DISPOSITION D'UN SYSTEME DE GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS POUR LE PROJET D'EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DU HAVRE   

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: MAPA 3

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES   
LE HAVRE SEINE METROPOLE

 

LE HAVRE SEINE METROPOLE 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 rue Georges Braque
 76085 LE HAVRE 
 SIRET 20008495200015
   
L'avis implique un marché public.  
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus; 
Groupement de commandes : Non 

Objet : MISE A DISPOSITION D'UN SYSTEME DE GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS POUR LE PROJET D'EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DU HAVRE   
Référence 22AS-LHSM-1090-C 
Type de marché Services  
Mode Procédure adaptée restreinte  
Technique d'achat Sans objet  
Lieu d'exécution principal  Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole - 19 rue Georges Braque
 76085 LE HAVRE CEDEX 
 
Durée  70 mois
 
Description -Procédure de passation (cf art.2-2 RAPC):
La consultation est passée selon procédure adaptée. 
-Forme du marché (cf art.2-3 RAPC):
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
-Phases (cf art.4-1-3 RAPC):
Les prestations sont décomposées en 3 phases : Etudes / Travaux / Achèvement
-Durée du marché - Délais d'exécution
La durée du marché débute à la date de notification et s'étend sur toute la durée de l'opération jusqu'à la clôture de la période de garantie du dernier marché.
A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 70 mois.
Le démarrage des prestations débute à la notification du marché valant ordre de service de démarrage. A titre indicatif, les durées des phases sont les suivantes :
-Phase Etudes : 24 mois 
-Phase Travaux : 34 mois 
-Achèvement : 12 mois 
A titre indicatif, la date de notification du marché est souhaitée en septembre 2022 et la mise en service de la ligne de tramway est prévue en 2027. 
Code CPV principal 79996100 - Gestion des documents 
Code CPV complémentaire 48311100 - Système de gestion de documents 
  48613000 - Gestion électronique de données (GED) 
  64216200 - Services d'information électronique 
  72512000 - Services de gestion de documents 
Forme Prestation divisée en lots :Non 
Les variantes sont exigées : Non  
 
Conditions de participation 
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
  
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions:
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
-En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations notamment en matière d'organisation et de réalisation d'exploitation de système d'information documentaire dans le cadre d'un grand projet de transport ou d'une infrastructure structurante, en précisant le nombre d'abonnés, le volume en Go maximal atteint, la durée d'utilisation de la GED ainsi que les coordonnées (société, nom, téléphone) des donneurs d'ordre correspondants, permettant d'évaluer les connaissances du monde des grands projets, des métiers de l'ingénierie et la capacité à offrir un service d'utilisation adapté au volume d'utilisateurs attendu. 
 
  Marché réservé :Non  
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.  
 
  Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 5
 En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
Le nombre minimum de candidatures retenues est de 3 et de 5 au maximum.
La consultation comporte des tranches : Non 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui 
Visite obligatoire : Non  
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur 
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Candidature des Entreprises
 
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui  
Candidatures Remise des candidatures le 03/06/22 à 16h00 au plus tard.
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Renseignements complémentaires 
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  -Forme juridique de l'attributaire:
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 6.1 du présent document. 
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra impérativement être solidaire au moment de l'offre et pour l'exécution du marché.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
-Délai de validité des propositions (cf art.4-5 RAPC):
180 jours, soit 6 mois, à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions finales.
-Modification de détail au dossier de consultation (cf art.5-2 RAPC):
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures des modifications de détail sur le dossier de consultation.
-Information importante: Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler à l'entité adjudicatrice les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
-Jugement des propositions (cf art.7 RAPC):
7.1 Examen des candidatures - nombre de candidatures retenues
Le nombre minimum de candidatures retenues est de 3 et de 5 au maximum.
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
7.2 Critères de sélection des candidatures :
- Qualité des références du candidat jugée au regard de la liste des principaux services effectués au cours des dernières années ou de tous moyens à la convenance du candidat permettant de justifier de sa capacité à réaliser les prestations en matière d'organisation et de réalisation d'exploitation de système d'information documentaire dans le cadre d'un grand projet de transport ou d'une infrastructure structurante, en précisant le nombre d'abonnés, le volume en Go maximal atteint, la durée d'utilisation de la GED ainsi que les coordonnées (société, nom, téléphone) des donneurs d'ordre correspondants, permettant d'évaluer les connaissances du monde des grands projets, des métiers de l'ingénierie et de la capacité à offrir un service d'utilisation adapté au volume d'utilisateurs attendu ;
- Pertinence des capacités professionnelles au regard des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
- Pertinence des capacités techniques au regard de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Pertinence des capacités financières du candidat jugée au regard du chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public. 
-Instance chargée des procédures de recours (cf art.10 RAPC): Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue G.Flaubert 76005 ROUEN cedex Tél:0232081270 greffe.ta-rouen@juradm.fr 
-Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. 
-A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
 
  Envoi le 05/05/22 à la publication