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Marché Public Global de Performance pour la Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance des installations de compression et de distribution de GNV

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: MAPA 4

AVIS RECTIFICATIF DU 15/07/21  
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE 

Objet Marché Public Global de Performance pour la Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance des installations de compression et de distribution de GNV  
Référence 21AT-MUTCV-0884-J 
Rectifications 
Référence acheteur 21AT-MUTCV-0884-R1-J 
Remise des offres   
Au lieu de : 
30/07/21 à 16h00 au plus tard.
Lire : 
13/08/21 à 16h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres   
Au lieu de : 
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/08/21 à 09h00
Lire : 
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/08/21 à 09h00 
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

  L'avis implique un marché public. 

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

 Objet Marché Public Global de Performance pour la Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance des installations de compression et de distribution de GNV  

Référence 21AT-MUTCV-950063

Type de marché Travaux 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Durée  120 mois

DESCRIPTION - Objet du marché (cf. article 2.1 du règlement de la consultation)

Le présent marché a pour objet la conception – réalisation et l’exploitation – maintenance d’une station d’avitaillement en biogaz et l’adaptation d’un dépôt bus GNV/BioGNV pour les besoins du réseau de bus de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole.

- Nature du marché (cf. article 2.4 du règlement de la consultation)

- Forme du marché (cf. article 2.5 du règlement de la consultation)

La présente consultation donne lieu à un marché global de performance à prix forfaitaires.

- Phases (cf. article 3.1.3 du règlement de la consultation)

Le marché comprend 2 phases :

• Phase 1 : Conception et réalisation de l’ensemble du projet ;

• Phase 2 : Exploitation et maintenance des installations.

 

Code CPV principal 45223720 - Travaux de construction de stations-services

Code CPV complémentaire 42123000 - Compresseurs

  45231223 - Ouvrages annexes pour la distribution de gaz

  50324200 - Services de maintenance préventive

  65210000 - Distribution de gaz

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme Division en lots :Non

Les variantes sont refusées 

Options Non 

Reconductions Non 

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

 

 

 

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- Pièces de la candidature (cf. article 5.1.1 du règlement de la consultation)

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés de même nature ;

• Inscription à l’ordre des architectes d’Etat ou DPLG, ou équivalent pour les architectes non établis en France et/ou copie du diplôme ou de tout document équivalent ;

• Déclaration décrivant les modalités prévues par le candidat, s’il n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, pour répondre à l’obligation de confier 10 % du montant prévisionnel du marché à des petites et moyennes entreprises au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises ou à des artisans au sens du I de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, en identifiant les prestations concernées.

Les candidats devront obligatoirement présenter des références sur des prestations similaires à celles prévues au présent marché, c’est-à-dire en matière de :

• conception, réalisation et exploitation-maintenance de station d’avitaillement en GNV en charge lente à la place.

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

 

 

  Marché réservé : Non 

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 30/07/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 02/08/21 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Durée du marché, délais d’exécution (cf. article 3.2 du règlement de la consultation)

Le marché est conclu pour une durée de dix (10) ans à compter de sa date de notification.

Cette durée comprend :

• les délais d’études, d’obtention des autorisations administratives, de réalisation des ouvrages jusqu’à leur réception ;

• l’exploitation technique et la maintenance des ouvrages à compter de leur réception par le maître d’ouvrage.

A titre d’information, la date prévisionnelle de notification du marché est prévue en janvier 2022.

Les délais d’exécution sont définis dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et les prestations adossées sont décrites dans le Programme Fonctionnel Détaillé.

Le marché ne prévoit pas de reconduction.

- Visite des lieux (cf. article 4.3 du règlement de la consultation)

Une visite du site est obligatoire pour remettre une offre dans le cadre du présent marché sauf en cas de restriction de déplacements de nature légale ou règlementaire décidée par une autorité administrative dans le cadre de la crise sanitaire.

La visite de site sera organisée par l’acheteur à partir de la troisième semaine à compter de la publication de l’avis du présent marché.

Une information sera faite auxdits candidats soumissionnaires sur le profil de l’acheteur afin d’indiquer la date et les modalités de la visite (nombre de personnes autorisées à assister à la visite, port du masque notamment).

Une attestation de visite sera remise à chaque candidat au terme de la visite. Elle devra être cosignée par les représentants de l’acheteur et ceux du candidat. Une copie de l’attestation de visite sera remise au candidat en main propre. Cette attestation devra être remise par le candidat lors de la remise de son offre, sous peine de voir son offre qualifiée d’irrégulière.

- Négociations (cf. article 6.2.2 du règlement de la consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats. Les discussions ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pour toute la durée de leur validité.

- 6.2.3 Critères de jugement des offres (cf. article 6.2.3 du règlement de la consultation)

** Prix des prestations apprécié sur la base du coût global HT du marché (article D1 de l’acte d’engagement))(Noté sur 100 pondération 4)

** Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique (Notée sur 100 pondération 6)

* Indicateurs de performance proposés sur la base de l’annexe 2.1 de l’acte d’engagement présentant les valeurs des indicateurs que le candidat se propose d’atteindre : note sur 20

* Pertinence de la description des modalités d’organisation pour la réalisation du marché : note sur 40

* Qualité du planning détaillé de réalisation du marché et délais proposés et du plan de phasage (proposition d’optimisation du planning de mise en service de la station) : note sur 20

* Qualité des équipements mis en œuvre par le candidat : note sur 20

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

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