AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

                Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Groupement de commandes : Non

Objet    Marché de prestations de services d’assurance de l’opération de réalisation d’une passerelle piétonne mobile sur le bassin Paul Vatine

Référence          23AS-LHSM-1257139

Type de marché               Services

Mode   Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat           Sans objet

Lieu d'exécution principal            Le Havre

76600 LE HAVRE

Description        - OBJET DE LA CONSULTATION (cf. art 1 du règlement de la consultation)

La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de réalisation d'une passerelle piétonne mobile sur le bassin Paul Vatine qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.

- OFFRE DE BASE (cf. art 2.3 du règlement de la consultation)

Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l’offre de base, objet des différents cahiers des charges auxquels ils soumissionnent.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d’irrégularité.

Code CPV principal          66513200 - Services d'assurance tous risques chantier

Code CPV complémentaire         66516000 - Services d'assurance responsabilité civile

Forme  Prestation divisée en lots : Oui

Les variantes sont exigées : Non

Lots       Libellé   Estimé € HT        CPV

N° 1       Assurance tous risques chantier

Description : Assurance tous risques chantier

Lieu d’exécution : Bassin Vatin au Havre                              66513200

N° 2       Assurance responsabilité du maître d'ouvrage

Description : Assurance responsabilité du maître d'ouvrage

Lieu d’exécution : Bassin Vatin au Havre                              66516000

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

                Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- CONTENU DU PLI ÉLECTRONIQUE (cf. art 6 du règlement de la consultation)

* le mandat de la compagnie à l’intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation ;

* le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;

* pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ;

* la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d’assurance construction des maîtres d’ouvrages publics mentionnant le nom du maître d’ouvrage, le nom de l’opération de construction et son coût ;

* la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

* pour les intermédiaires d’assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances ;

* conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

                Marché réservé : Non

                Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution     Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements             Correspondre avec l'Acheteur

administratifs

Secrétariat de la CAO

Tél : 02 35 19 44 76

                L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres   Remise des offres le 30/03/23 à 16h00 au plus tard.

Dépôt   •             Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».

- NEGOCIATIONS (cf. art 2.5 du règlement de la consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

- MODALITES DE SOUMISSION (cf. art 2.9 du règlement de la consultation)

Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots.

- DISPOSITIONS RELATIVES A LA LIBRE CONCURRENCE (cf. art 2.10 du règlement de la consultation)

La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels.

Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.

Si cette situation se présentait, l’acheteur pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents.

- Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de remise des offres.

- JUGEMENT DES OFFRES (cf. art 7.2 du règlement de la consultation)

* Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5

* Tarification : coefficient 4

Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.

Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur l’assiette de prime prévisionnelle ou définitive si elle est connue.

La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante :

Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante / Montant de la prime de l'offre analysée

* Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1

Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "convention de gestion".

Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100.

- NOTE DE COUVERTURE – CONTRAT DEFINITIF - QUITTANCE (cf. art 8.4 du règlement de la consultation)

L'assureur retenu devra remettre :

* la note de couverture, selon modèle établi par la Société PROTECTAS, faisant référence aux garanties prévues au cahier des clauses particulières et justifiant du placement à 100 % dans le délai de 8 jours à compter de la date de notification du marché ;

* le contrat régulier en trois exemplaires conforme au cahier des clauses particulières et à l'acte d'engagement du candidat dans le délai de 3 mois à compter de la date de notification du marché ;

* la quittance de prime en trois exemplaires à la production du contrat régulier.

Aucune quittance ne pourra être produite à l'établissement de la note de couverture.

- INSTANCES CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS (cf. art 10 du règlement de la consultation)

Tribunal Administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76005 Rouen cedex

e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Téléphone : 02 35 58 35 00

Fax : 02 35 58 35 03

 Envoi le à la publication 09/03/2023