Marché de mobilier urbain

 RECTIFICATIF

Date limite de remise des offres:

Au lieu de :
17/09/20 à 16h00 au plus tard.
Lire :
24/09/20 à 16h00 au plus tard.

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AVIS DE PUBLICITE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE

mèl : Courriel
web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet : Marché de mobilier urbain
Réference acheteur : 20FF-MUTCV-0644-L
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRD22
Description : - Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)
La présente consultation a pour objet :
* L’entretien et la maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles)
* La fourniture, la pose et la dépose de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles)
* La fourniture et la pose de sanitaires.
Ces prestations devront être réalisées sur le territoire de la Communauté Urbaine.
- Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation)
La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert
Classification CPV :
Principale : 34928400 - Mobilier urbain
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. : 3 max
Lot N° 1 - Entretien et maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles) - CPV 34928400
Entretien et maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
- Durée de l’accord-cadre (article 3-2-1 règlement de la consultation)
Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu, à compter du 1er janvier 2021, pour une durée d’un an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d’un an soit une durée maximale de 4 ans.
Lot N° 2 - Fourniture, pose et dépose de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles) - CPV 34928400
Fourniture, pose et dépose de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
- Durée de l’accord-cadre (article 3-2-1 règlement de la consultation)
Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu, à compter du 1er janvier 2021, pour une durée d’un an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d’un an soit une durée maximale de 4 ans.
Lot N° 3 - Fourniture et pose de sanitaires - CPV 34928400
Fourniture et pose de sanitaires
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
- Durée de l’accord-cadre (article 3-2-1 règlement de la consultation)
Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu, à compter du 1er janvier 2021, pour une durée d’un an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d’un an soit une durée maximale de 4 ans.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 24/09/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/09/20 à 09h00
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande.
** Pour le lot 1 pour la maintenance corrective :
* Montant annuel minimum : 0  euros  HT
* Montant annuel maximum : 30 000  euros  HT
Les prix de l’accord-cadre sont traités à prix mixtes :
* Les prestations de maintenance préventive sont traitées à prix forfaitaires
* Les prestations de maintenance corrective sont traitées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires
** Pour le lot 2 :
* Quantité minimum par année : 0
* Quantité maximum par année : 10
Ces quantités minimales et maximales valent pour chaque ligne de prix listées au bordereau des prix unitaires du lot 2.
Les prix de l’accord-cadre sont traités à prix unitaires conformément aux prix du Bordereau des Prix Unitaires et aux quantités réellement exécutées.
** Pour le lot 3 :
* Quantité minimum par année : 0
* Quantité maximum par année : 2
Les prix de l’accord-cadre sont traités à prix unitaire conformément au prix de l’acte d’engagement et aux quantités réellement exécutées.
- Délais d’exécution (cf. article 3-2-2 du règlement de la consultation)
Pour l’ensemble des lots, le délai d’exécution des bons de commande est celui indiqué par le titulaire dans l’acte d’engagement du lot concerné. Ce délai court à compter de la notification du bon de commande au titulaire ou de la date indiquée dans le bon de commande si celle-ci est postérieure à la notification.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation)
Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l’article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
- Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation)
Lot n°1 :
* Prix des prestations sur la base du cumul du montant global et forfaitaire et de la simulation de commande (D1 + D3 de l’acte d’engagement)(notation 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif :(prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 20)- pondération 4)
* Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique sur les points suivants(notée sur 20 - pondération 6).
Lot n°2 :
* Prix des prestations apprécié sur la base du montant HT de la simulation de commande du lot 2 - Notation 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif :( notation : prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 20)- pondération 4.
* Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique sur les points suivants (notée sur 20 - pondération 6) :
Lot n°3 :
* Prix des prestations apprécié sur la base du montant HT de l’acte d’engagement D1 ( notation : 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif :(prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 20) - pondération 4)
* Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique sur les points suivants (notée sur 20 - pondération 6) :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : Courriel
Envoi à la publication le : 03/08/20
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/08/20

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/