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Voirie et mobilité

Marché de maîtrise d’œuvre pour l’adaptation du bâtiment atelier du dépôt de bus Toulouzan du Havre pour la maintenance de bus GNV et Hydrogène  

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Appel d'offres ouvert

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE   
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE 

L'avis implique un marché public.  
Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public 
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques; 
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. 

Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour l’adaptation du bâtiment atelier du dépôt de bus Toulouzan du Havre pour la maintenance de bus GNV et Hydrogène   
Référence 21FS-MUTCV-0870-Y 
Type de marché Services  
Mode Procédure ouverte  
Code NUTS FRD22 
Lieu principal de prestation  Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX 
 
Durée  Jusqu'au 31/03/23  
DESCRIPTION **Information importante : Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à 
signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
* Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de la consultation) :
La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert.
* Nature et forme du marché :
La présente consultation porte sur un marché de prestations intellectuelles à prix forfaitaire.
* Missions (cf art. 3-1-4 du RC)
Missions de base : 
• Mission AVP (Etudes d’Avant-projet) 
• Mission PRO-DCE (Etude de Projet-Dossiers de consultation des entreprises) 
• Mission ACT (Assistance pour la passation du ou des contrats de travaux) 
• Mission DET (Direction de l’exécution des travaux) 
• Mission VISA (Visa des études d’exécution) 
• Mission AOR (Assistance lors des opérations de réception) 
• Mission GPA (Garantie de Parfait Achèvement) 
Mission complémentaire : 
• Mission OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination)  
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie 
Code CPV complémentaire 71220000 - Services de création architecturale 
  71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui 
Forme Division en lots :Non 
Les variantes sont refusées  
Options Non  
Reconductions Non  
 
Conditions relatives au contrat 
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non  
 
Conditions de participation 
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre 
d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois 
derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début 
d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres 
d’affaires sont disponibles ; 
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel 
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le 
montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve 
relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte ; 
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat 
disposera pour la réalisation de marchés de même nature. 
Les candidats devront présenter des références sur des prestations similaires à celles prévues au 
présent marché, c’est-à-dire en matière : 
- Maîtrise d’œuvre pour la construction ou l’adaptation de dépôt bus GNV
En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa 
capacité à réaliser les prestations. 
 
  Marché réservé :Non  
 
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur 
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 06/07/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres. 
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 07/07/21 à 09h00
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
Renseignements complémentaires 
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  * Durée du marché – Délais d’exécution :
Le marché est conclu de sa notification jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement
des marchés de travaux correspondants ou après prolongation de ce délai par le pouvoir adjudicateur. 
Les délais d’exécution des différentes missions sont précisés à l’article 5-2 du CCAP.
* Forme juridique de l'attributaire :
Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs 
mentionnés à l’article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le 
pouvoir adjudicateur. 
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. 
En cas d’attribution du présent marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera 
solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations 
contractuelles.
* Modification de détail au dossier de consultation (cf. art. 4-2 du RC)
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. 
** Visite des lieux :
Une visite du site est obligatoire pour remettre une offre dans le cadre du présent marché, sauf en cas de restriction de déplacements de nature légale ou règlementaire décidée par une autorité 
administrative dans le cadre de la crise sanitaire.
La visite de site sera organisée par l’acheteur à partir de la troisième semaine à compter de la 
publication de l’avis du présent marché. 
Une information sera faite auxdits candidats soumissionnaires sur le profil de l’acheteur afin 
d’indiquer la date de la visite et les modalités de cette visite (nombre de personnes autorisées à assister à la visite, port du masque). 
Une attestation de visite sera remise à chaque candidat au terme de la visite. Elle devra être cosignée par les représentants de l’acheteur et ceux du candidat. Une copie de l’attestation de visite sera remise au candidat en main propre. Cette attestation devra être remise par le candidat lors de la remise de son offre, sous peine de voir son offre qualifiée d’irrégulière.
* Sélection des candidatures et examen des offres (cf art. 6 du RC)
- Critère PRIX :
Prix total des prestations apprécié sur la base du montant du marché – Pondération : 4 - Notation : 100 pour le prix le plus bas puis classement relatif de la manière suivante : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 100)
- Critère TECHNIQUE : Pondération : 6 – Notation : Notée sur 100
Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique :
• Pertinence de la note descriptive relative à l’identification du contexte, des enjeux et des objectifs des prestations du marché : note sur 15
• Pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations : note sur 35 
• Pertinence de l’équipe dédiée à l’exécution du marché : note sur 40 
• Qualité du planning et optimisation éventuelle des délais de réception des différentes phases de travaux : note sur 10 
* Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. 
 
Marché périodique : Non  
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non  
Recours Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1 
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 
greffe.ta-rouen@juradm.fr 
 
  Envoi le 04/06/21 à la publication