MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE RECYCLAGE ET D’UNE RECYCLERIE A CRIQUETOT L’ESNEVAL

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 rue Georges Braque

 76085 LE HAVRE

 SIRET 20008495200015

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public. 

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE RECYCLAGE ET D’UNE RECYCLERIE A CRIQUETOT L’ESNEVAL

Référence 22FS-LHSM-1197355

Type de marché Services 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Durée 12 mois

Description - Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)

Le présent marché de maîtrise d’œuvre a pour objet d’apporter une réponse technique et économique à la construction d’un centre de recyclage et d’une recyclerie à Criquetot l’Esneval. Ce marché sera suivi d’un marché de travaux dont l’enveloppe prévisionnelle est de 2 800 000 € HT.

- Durée du marché et délai d’exécution (cf. article 3-2 du règlement de la consultation)

La durée du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu’à la fin de l’année de garantie de parfait achèvement des travaux, ou de sa prolongation le cas échéant si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période ou dans le délai défini pour les lever.

Le délai d’exécution des travaux est estimé à 12 mois. Les délais d’exécution des missions, fractionnables et hors validation par le maître d’ouvrage

Code CPV principal 71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Code CPV complémentaire 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments

  La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots : Non

Les variantes sont refusées 

Options Non 

Reconductions Non 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Contenu de la candidature (cf. article 6-1-1 du règlement de la consultation)

* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

* La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d’attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 28/11/22 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 29/11/22 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Compétences-Exigence minimale du mandataire (cf. article 4-4 du règlement de la consultation)

L’acheteur impose que le mandataire dispose d’au moins une compétence dans les domaines suivants :

* Architecture ;

* Bureau d’études techniques VRD ;

* Bureau d’études techniques Fluides ;

* Bureau d’études techniques Structure ;

* Économie de la construction.

- Visite des lieux (cf. article 5-3 du règlement de la consultation)

Une visite facultative pourra être organisée sur le site. Pour l’organisation de celle-ci merci de joindre Mme Amélie BROCHARD au 02 77 61 26 14 ou à l’adresse mail suivante : amelie.brochard@lehavremetro.fr.

Aucune question ne pourra être posée pendant cette visite. Les éventuelles questions seront à poser sur la plateforme AWS.

- Jugement des offres (cf. article 7-2 du règlement de la consultation)

** La valeur technique des prestations, appréciée sur la base du mémoire technique et selon une valeur croissante de mérite (note sur 100, pondération 6) :

* Compréhension du contexte de l’opération et des attentes de la maîtrise d’ouvrage, notée sur 30

* Moyens humains affectés à la mission : organisation de l’équipe dédiée et compétence de celle-ci au regard de la mission à réaliser (CV des intervenants), notés sur 40

* Note méthodologique sur la façon dont le candidat entend mener la mission, notée sur 30

** Le prix des prestations (note sur 100, pondération 4)

La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 100.

Prix basé sur le montant HT inscrit sur l’acte d’engagement.

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le à la publication 24/10/2022