AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 rue Georges Braque

 76085 LE HAVRE

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public. 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet Marché de maîtrise d'œuvre aménagement du centre bourg de Bénouville  

Référence 21AS-LHSM-968693

Type de marché Services 

Mode Procédure adaptée 

Code NUTS FRD22

DESCRIPTION - Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)

Le marché portera sur la maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement du centre bourg de Bénouville, de façon raisonnée tout en conservant son caractère rural et paisible et en créant un lieu de vie pour la population.

Le projet porte sur :

* La création d’un espace de vie et de stationnement raisonné sur la place dite de la Mare Carrée

* La création d’espaces de stationnement sur l’espace Beau Soleil à proximité de l’école

* La sécurisation des circulations piétonnes et la tranquillisation de la RD11

Le projet relève simultanément de la compétence de la Commune de Bénouville et de la compétence de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage, en application de l’article L2422-12 du Code de la Commande Publique confie la maîtrise d’ouvrage de l’opération à la Communauté urbaine.

Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont refusées 

Quantité ou étendue - Durée du marché (cf. article 3-2 du règlement de la consultation)

Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation décidée par le maître d’ouvrage le cas échéant.

La durée est estimée à 30 mois (GPA comprise).

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- En l'absence de référence ils peuvent prouver pas tout moyen qu'ils détiennent la capacité de réaliser la prestation.

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 23/09/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 180 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 24/09/21 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».

- Visite des lieux facultative (cf. article 5-3 du règlement de la consultation)

Il n’est pas prévu de visite obligatoire des lieux, néanmoins celle-ci est recommandée.

Aucune visite n’est organisée, les lieux étant libres d’accès.

- Présentation des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation)

En application de l’article R2142-2 du Code de la Commande Publique, l’acheteur impose des niveaux minimum de capacité.

La consultation est ouverte uniquement aux candidats disposant de l’ensemble des capacités ci-dessous :

* Aménagement paysager

* VRD

* Urbanisme

Conformément à l’article R2142-25, en cas de groupement d’opérateurs économiques, l’appréciation des capacités est globale.

- Jugement des offres (cf. article 7-2 du règlement de la consultation)

** Valeur technique des prestations, appréciée sur la base du mémoire technique et selon une valeur croissante de mérite : Note sur 100 Pondération 8

* La compréhension de la mission et du contexte rural et de la situation de la commune dans l’OGS des Falaises d’Etretat et la vision du candidat et les pistes envisagées sur les aménagements à réaliser pour atteindre les attendus exprimés dans le programme.

Notée sur 30

* La méthodologie employée sur les missions à mener et détaillée de la manière suivante :

Notée sur 70

** Prix des prestations, apprécié sur la base HT du montant figurant à l’AE : Note sur 100 Pondération 2

La note maximale sera attribuée pour le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : note du candidat = (prix le plus bas/prix proposé par le candidat) x 100

Les offres sont classées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue. En cas d’égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère prix sera privilégié.

L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l’article 9 du présent règlement de consultation.

- Négociation (cf. article 8 du règlement de la consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

Envoi le à la publication  12/08/2021