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Cycle du Déchet

Marché de collecte des déchets ménagers assimilés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et de la Communauté de commune Campagne de Caux

Date limite de réponse:

Publié le

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES    
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 rue Georges Braque
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Site internet de l'acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNE CAMPAGNE DE CAUX
52 Impasse du Lin
76110 Goderville
secretariatcao@lehavremetro.fr

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet : Marché de collecte des déchets ménagers assimilés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et de la Communauté de commune Campagne de Caux

Référence    23FS-LHSM-1329-H
Type de marché    Services
Mode    Procédure avec négociation
Code NUTS    FRD22
Lieu principal de prestation    COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - 19 rue Georges Braque - CS 70854
76085 Le Havre Cedex

Description    
-Procédure de passation (cf art.3-1 RAPC):
La consultation est passée par procédure avec négociation.
-Forme juridique de l'attributaire (cf art.3-3 RAPC):
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Durée du marché – délai d’exécution (cf art.3-5 RAPC):
La réalisation des prestation débutera au 01/01/2025 pour une période de 5 ans reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 7 ans.
Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l’expiration de chaque période.

Code CPV principal    90511000 - Services de collecte des ordures
Code CPV complémentaire    90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
     
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme    Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots    Libellé    Estimé € HT    CPV
N° 1    Collecte et transport du verre, des emballages et déchets ménagers issus des points d’apport volontaire de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole
Description : Collecte et transport du verre, des emballages et déchets ménagers issus des points d’apport volontaire de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole
Durée du marché : 84 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Examen des candidatures – nombre de candidatures retenues (cf art.8-1 RAPC) :
Le nombre minimum de candidatures retenues est de 3.
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats conformément à l’article R.2142-18 du Code de la commande publique.         90511000

N° 2    Collecte en porte à porte des déchets ménagers assimilés et biodéchets de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole
Description : Collecte en porte à porte des déchets ménagers assimilés et biodéchets de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole
Durée du marché : 84 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Examen des candidatures – nombre de candidatures retenues (cf art.8-1 RAPC) :
Le nombre minimum de candidatures retenues est de 3.
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats conformément à l’article R.2142-18 du Code de la commande publique.         90511000

N° 3    Collecte des biodéchets sur le territoire de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole
Description : Collecte des biodéchets sur le territoire de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole
Durée du marché : 84 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Examen des candidatures – nombre de candidatures retenues (cf art.8-1 RAPC) :
Le nombre minimum de candidatures retenues est de 3.
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats conformément à l’article R.2142-18 du Code de la commande publique.         90511000

N° 4    Collecte et transport du verre, des emballages et déchets ménagers issus des points d’apport volontaire de la Communauté de communes Campagne de Caux
Description : Collecte et transport du verre, des emballages et déchets ménagers issus des points d’apport volontaire de la Communauté de communes Campagne de Caux
Durée du marché : 84 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Examen des candidatures – nombre de candidatures retenues (cf art.8-1 RAPC) :
Le nombre minimum de candidatures retenues est de 3.
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats conformément à l’article R.2142-18 du Code de la commande publique.         90511000

N° 5    Collecte en porte à porte des déchets ménagers assimilés de la Communauté de communes Campagne de Caux
Description : Collecte en porte à porte des déchets ménagers assimilés de la Communauté de communes Campagne de Caux
Durée du marché : 84 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Examen des candidatures – nombre de candidatures retenues (cf art.8-1 RAPC) :
Le nombre minimum de candidatures retenues est de 3.
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats conformément à l’article R.2142-18 du Code de la commande publique.         90511000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions    Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
     Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

     Marché réservé : Non
     
Critères d'attribution    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements    
Documents    
Règlement de consultation
Dossier de Candidature des Entreprises

Candidatures    Remise des candidatures le 22/06/23 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt    
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
     
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Modification de détail du dossier (cf art. 4-2 RAPC) :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’envoyer au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures des modifications de détail sur le dossier d’appel public à candidatures.
- Conditions de participation relatives aux capacités économiques et financières (cf art. 6 RAPC) :
Le candidat devra déclarer un chiffre d'affaires global et démontrer qu’il possède un chiffre d'affaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, concernant les prestations objet du marché supérieur à :
5 000 000 € HT lot 1 / 10 000 000 € HT lot 2 / 100 000 € HT lot 3 / 5 000 000 € HT lot 4 / 10 000 000 € HT lot 5
Ce chiffre d'affaires est calculé au niveau du groupement.
- Conditions de participation relatives aux capacités techniques et professionnelles (cf art. 7 RAPC)
Il est demandé au groupement ou au candidat de fournir un dossier comprenant trois références exécutées (de moins de 3 ans) ou en cours d’exécution au cours des 3 dernières années, en précisant :
-La nature des services exécutées (ou en cours d’exécution)
-La collectivité
-Le nombre de tournées hebdomadaires
-Le tonnage par flux
-La population desservie
-Le personnel lié au contrat et le personnel encadrant.
La liste des prestations présentées devra être appuyée d’attestations de bonne exécution.
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuves relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Dans l’hypothèse où un candidat viendrait à présenter un nombre supérieur de références à celui demandé ci-dessus, seules les 3 références les plus récentes seront analysées afin de respecter le nombre de références fixées.
Les 3 références devront être présentées sous forme de tableau en format A4 (fichier PDF). Ce tableau devra être complété en respectant la forme indiquée en Annexe 3 (Excel).
En complément, les candidats pourront fournir les fiches références au format qu’ils souhaitent.
- Critères de sélection des candidatures (cf art. 8-2 RAPC) :
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères de jugements suivants, classés par ordre de priorité décroissante :
* Qualité des références fournies
* Capacités financières du candidat
- Arrêté de la procédure (cf art. 11 RAPC) :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation sans avoir à justifier sa décision. Si le pouvoir adjudicateur renonce à l’opération pour quelque motif que ce soit après désignation du lauréat et avant notification de sa décision et ou notification du marché aucune indemnité ne sera versée.
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Marché périodique :    Non
     
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Secrétariat de la CAO
19 rue Georges Braque - CS 70854
76085 Le Havre Cedex
secretariatcao@lehavremetro.fr

Recours    Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
     Envoi le 17/05/23 à la publication