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Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction des terminaux de croisière de la pointe de Floride

Date limite de réponse:

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Procédure: Appel d'offres ouvert

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 rue Georges Braque

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public. 

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction des terminaux de croisière de la pointe de Floride  

Référence 21FS-LHSM-961722

Type de marché Services 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

DESCRIPTION - Objet du marché (cf. article 1-1 du règlement de la consultation)

La présente consultation a pour objet une mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour la construction des terminaux de croisière de la pointe de Floride pour le compte de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole en qualité de coordonnateur du groupement de commandes et le Grand Port Maritime du Havre,

Dans le cadre de la création par les deux entités signataires de ce groupement de commande d’une structure de gouvernance et d’exploitation dédiée au pôle croisière, qui pourra prendre la forme d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP), le présent marché pourra être subrogé de plein droit à la nouvelle structure sans qu’aucune modification ne soit apportée aux termes ou conditions d’exécution du marché.

- Procédure de passation (cf. article 1-2 du règlement de la consultation)

La consultation est passée selon une procédure formalisée 

Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots: 3 max

Lots Libellé Estimé € HT CPV

N° 1 Mission de contrôleur technique

Description : Mission de contrôleur technique

Durée du marché : 54 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Informations complémentaires : Conformément à l’article R.4532-19 du code du travail, une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l’organisme qui l’emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l’article L.111-23 du code de la construction et de l’habitation Par conséquence, les candidats du lot 1 ne peuvent candidater au lot 2, et inversement      71356100 

N° 2 Mission de coordination, sécurité et protection de la santé

Description : Mission de coordination, sécurité et protection de la santé

Durée du marché : 54 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Informations complémentaires : Conformément à l’article R.4532-19 du code du travail, une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l’organisme qui l’emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l’article L.111-23 du code de la construction et de l’habitation Par conséquence, les candidats du lot 1 ne peuvent candidater au lot 2, et inversement      71317200 

N° 3 Mission de diagnostic technique des hangars

Description : Mission de diagnostic technique des hangars

Durée du marché : 54 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non      71631000 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 09/09/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 10/09/21 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Forme du marché (cf. article 3-1 du règlement de la consultation)

Pour le lot 1, la consultation donnera lieu à un marché à prix mixte. :

• Une partie traitée à prix forfaitaire et portant sur les différentes phases de ce lot ;

• Une partie traitée à prix unitaire et portant sur les éventuelles visites supplémentaires, sans montant minimum et sans montant maximum.

Pour le lot 2, la consultation sera traitée à prix forfaitaire.

Pour le lot 3, la consultation prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaire, sans montant minimum et sans montant maximum.

- Durée du marché – Délais d’exécution (cf. article 3-2 du règlement de la consultation)

La durée indiquée dans cette avis est indicative, il faut bien se référer à article du RC correspond.

** 3-2-1 Durée et délai d’exécution concernant le lot 1

La durée du lot 1 est fixée à compter de sa date de notification jusqu’à l’expiration de la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou de sa prolongation le cas échéant.

** 3-2-2 Durée et délai d’exécution concernant le lot 2

La durée du lot 2 est fixée à compter de sa date de notification jusqu’à l’expiration de la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou de sa prolongation le cas échéant.

** 3-2-3 Durée et délai d’exécution concernant le lot 3

La durée du lot 3 est fixée pour une durée de un an à compter de sa date de notification.

- Visite des lieux (cf. article 4-3 du règlement de la consultation)

Le site étant librement accessible au public, il n’est pas prévu de visite des lieux.

- Justificatifs de candidatures (cf. article 5-1-1 du règlement de la consultation)

- Jugement des offres (cf. article 6-2 du règlement de la consultation)

** Concernant le lot 1 :

* Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 60 selon une valeur croissante de mérite)

* Prix de la prestation (noté sur 40)

Le prix de la prestation est apprécié à partir du montant total HT indiqué à l’article D1 de l’acte d’engagement auquel s’ajoute le montant unitaire estimatif HT total indiqué à la simulation de commande.

** Concernant le lot 2 :

* Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 60 selon une valeur croissante de mérite)

* Prix de la prestation apprécié à partir du montant total hors taxes indiqué à l’article D1 de l’acte d’engagement (noté sur 40).

Le candidat dont le montant de l’acte d’engagement sera le moins élevé se verra attribuer la note de 40. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivant : (Montant le moins élevé / montant proposé par le candidat) x 40.

** Concernant le lot 3 :

* Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 60 selon une valeur croissante de mérite)

* Prix de la prestation apprécié à partir du montant estimatif total HT indiqué à la simulation de commande (noté sur 40).

Le candidat dont le montant de la simulation de commande sera le moins élevé se verra attribuer la note de 40. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivant : (Montant le moins élevé / montant proposé par le candidat) x 40.

Marché périodique : Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le à la publication  23/07/2021