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Marché de numérisation de plans locaux d’urbanisme et cartes communales

Marché de numérisation de plans locaux d’urbanisme et cartes communales
Référence:
SIGU et Topographie / Fourniture / Procédure adaptée
Publicité mise en ligne le:
17/06/2020
Date limite de réception:
17/07/2020 à 16:00

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Service SIGU-Topographie
19 rue Georges Braque
CS 70854
76085 LE HAVRE Cedex

 

Objet de la consultation :

La communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE est autorité compétente en matière
d’urbanisme réglementaire.
A ce titre, il est nécessaire de faire numériser les documents d’urbanisme des communes
membres de la communauté urbaine, pour les verser sur le site du géoportail de l’urbanisme.
Le marché consiste à numériser les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales des
communes qui n’ont pas versé de document d’urbanisme réglementaire sur le géoportail de
l’urbanisme.


Procédure de passation
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à
R2123-7 du code de la commande publique.


Forme du marché
La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un marché à prix forfaitaires, en application
de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique.

Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification.
Le délai maximal d’exécution des prestations a été fixé à quatre mois ou cent-vingt jours, à compter
de la notification du marché.
Le délai d’exécution des prestations sera celui proposé par le prestataire dans l’acte d’engagement.


Critères de jugement des offres :

  • Valeur technique jugée selon un mémoire remis sous la forme de l’annexe du règlement de la consultation.

Une note qualitative sur 20 points sera attribuée
à travers l’analyse de ce mémoire, correspondant
à une valeur croissante de mérite. Cette note sera
ensuite pondérée.

  • Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant sur le devis

La note de 20 sera attribuée pour le prix le moins
cher et ensuite un classement relatif sera
effectué : (prix le plus bas/prix proposé par
l’entreprise) x 20.

 

Modalités d’obtention du dossier :

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation sur demande à l'adresse suivante :
sigu@lehavremetro.fr


Date limite de réception des offres : 17/07/2020 – 16 H 00

 


Procédure et introduction de recours :Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours 

Tribunal Administratif de Rouen
53, avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
tél.02 35 58 35 00
greffe.ta-rouen@juradm.fr