AVIS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE          

 

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

               Correspondre avec l'Acheteur

 

                

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet     Maitrise d'oeuvre relative à l'extension du réseau d'assainissement collectif et à la reprise du réseau d'adduction d'eau potable sur la commune de la Remuée

Référence           20AS-LHSM-0720-E

Type de marché Services

Mode    Procédure adaptée

Lieu d'exécution               Hôtel da la communauté Le Havre Seine Métropole

76085 LE HAVRE CEDEX

DESCRIPTION     La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

Code CPV principal          71300000 - Services d'ingénierie

Code CPV complémentaire          44162500 - Conduites d'eau potable

               La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme   Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont refusées

 

Conditions relatives au contrat

Financement      Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.

Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).

Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

 

Conditions de participation

               Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

               Autres renseignements demandés :

-

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

 

- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits et services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte; En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;

- Certificats de Qualifications professionnelles (nomenclature OPQIBI) Ou équivalent:

o 1303 - Etude de réseaux courants d'assainissement

o 1304 - Etude de réseaux complexes d'assainissement

o 1310 - Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement

o 0331 - Direction de l'Exécution des Travaux

o 1105 - Etude de génie civil de réseaux enterrés

En l'absence de qualifications, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

 

Critères d'attribution      Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements              Correspondre avec l'Acheteur

 

Documents         •             Règlement de consultation

•             Dossier de Consultation des Entreprises

 

Offres   Remise des offres le 15/02/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt    •             Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

 

 

Renseignements complémentaires

               Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

               - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Le marché est divisé en 6 phases définies comme suit :

Phase N° 1 : Avant-projet

Phase N° 2 : Etudes de projet

Phase N° 3 : Assistance pour la passation des contrats de travaux

Phase N° 4 : Examen de conformité-visa

Phase N° 5 : Direction de l'exécution du contrat de travaux

Phase N° 6 : Assistance lors des opérations de réception

Durée du contrat - Délai d'exécution :

* AVP - fourniture du rapport AVP - A défaut d'être renseigné, c'est le délai maximum de 10 semaines qui sera retenu pour l'analyse des offres et l'exécution du marché ;

* PRO - fourniture du rapport PRO - 8semaines maximum, à fixer par le candidat dans l'Acte d'Engagement, à compter de la date fixée par ordre de service - A défaut d'être renseigné, c'est le délai maximum de 8 semaines qui sera retenu pour l'analyse des offres et l'exécution du marché;

* ACT - fourniture du DCE - 5 semaines à compter de la date fixée par ordre de service;

* ACT - Rapport d'analyses des offres - 3 semaines à compter de la date d'ouverture des plis;

* VISA - 1 semaine à compter de la réception d'un document à viser;

* AOR - remise du DOE - 6 semaines à compter du procès-verbal de réception.

- Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993)

- Information importante :

Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.

- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :

- Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis;

* Pertinence de la méthodologie démontrant sa compréhension du projet et du contexte (noté sur 40);

* Adéquation de l'équipe dédiée au projet avec la décomposition des temps d'intervention et les coûts d'intervention (noté sur 30;

* Pertinence des moyens techniques affectés au projet (matériels et logiciels) et de la politique qualité (noté sur 10) - Total sur 80 ramené à 10 Coef 3

- Prix des prestations - 10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif :

(prix le moins cher / prix proposé) X 10 - Coef 2.

- Conformément aux articles R2172-4 à R2172-6 du code de la commande publique, les participants qui ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d'une prime dont le montant est librement défini par l'acheteur. Ce montant est fixé à 500 € HT. La rémunération de l'attributaire tiendra compte de cette prime.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 5-6 du règlement de la consultation pour les conditions).

- Annexe : clause de dématérialisation

Recours               Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen Cedex 1

Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

 

 Envoi le 14/12/20 à la publication