AVIS

 

 

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE  

 

 

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 

 Correspondre avec l'Acheteur

  

 

L'avis implique un marché public. 

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :Eau;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

 

Objet Maitrise d'oeuvre relative à la sécurisation de l'alimentation en eau potable d'Etretat  

Référence 20AS-LHSM-0723-Z

Type de marché Services 

Mode Procédure adaptée 

Code NUTS FRD22

Lieu d'exécution  Hôtel da la communauté Le Havre Seine Métropole

 76085 LE HAVRE CEDEX

 

DESCRIPTION La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie

Code CPV complémentaire 45232421 - Station de traitement des eaux usées

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme Prestation divisée en lots :Non

Les variantes sont refusées 

 

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).

Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

 

 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

 

 

Autres renseignements demandés :

-

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

 

- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits et services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte; En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;

- Certificats de Qualifications professionnelles (nomenclature OPQIBI) Ou équivalent:

* 1301 - Etude de réseaux courants de distribution d'eau

* 1302 - Etude de réseaux complexes de distribution d'eau

* 0331 - Direction de l'Exécution des Travaux

En l'absence de qualifications, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

 

 

  Marché réservé :Non 

 

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

 

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

 

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

 

Offres Remise des offres le 01/03/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 02/03/21 à 14h00

 

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

 

Cette consultation bénéficie du Service DUME

 

 

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

 

  - L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- La mission envisagée est la conception d'un ouvrage unique sur lequel le maître d'oeuvre doit engager sa responsabilité.

- Le marché est composé de 1 tranche ferme (TF) et de 2 tranches optionnelles (Tranche Optionnelle A et Tranche Optionnelle B):

- TF : sécurisation de l'alimentation en eau potable d'Etretat

- TOA : alimentation en eau de Bénouville

- TOB : alimentation de secours du réservoir de Bordeaux Saint Clair

- La tranche ferme est divisée en 6 phases définies comme suit :

Phase N° 1 : Avant Projet

Phase N° 2 : Etudes de projet

Phase N° 3 : Assistance pour la passation des contrats de travaux

Phase N° 4 : Examen de conformité-visa

Phase N° 5 : Direction de l'exécution du contrat de travaux

Phase N° 6 : Assistance lors des opérations de réception

* AVP - fourniture du rapport AVP - 12 semaines maximum, à fixer par le candidat dans l'Acte d'Engagement, à compter de la date fixée par ordre de service - A défaut d'être renseigné, c'est le délai maximum de 12 semaines qui sera retenu pour l'analyse des offres et l'exécution du marché

* PRO - fourniture du rapport PRO - 8 semaines maximum si TF uniquement + 2 semaines maxi pour TOA et 1 semaine maxi pour TOB à fixer par le candidat dans l'Acte d'Engagement, à compter de la date fixée par ordre de service - A défaut d'être renseigné, c'est le délai maximum qui sera retenu à savoir 8 semaines si TF, 10 semaines si TF+ TOA, 9 semaines si TF+TOB, 11 semaines si TF+TOA+TOB qui sera retenu pour l'analyse des offres et l'exécution du marché

* ACT - fourniture du DCE - 4 semaines à compter de la date fixée par ordre de service

* ACT - Rapport d'analyses des offres - 3 semaines maximum si TF uniquement + 1 semaine maximum par TO affermie compter de la date d'ouverture des plis

* VISA - 1 semaine à compter de la réception d'un document à viser

* AOR - remise du DOE - 4 semaines maximum si TF uniquement + 1 semaine maximum par TO affermie à compter du procès-verbal de réception

- Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).

- Information importante : Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.

- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 5-6 du RC pour les conditions).

- Critères de jugement des offres :

* Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis

Pertinence de la méthodologie démontrant sa compréhension du projet et du contexte (noté sur 30);

Adéquation (cohérence) de l'équipe dédiée au projet avec la décomposition des temps d'intervention et les coûts d'intervention (noté sur 30);

Pertinence des moyens techniques affectés au projet (matériels et logiciels) et de la politique qualité (noté sur 20); Total sur 80 ramené à 10 - Coef 3.

- Prix des prestations (TF + TOA+TOB) - 10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif :(prix le moins cher / prix proposé) X 10 - Coef 2.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

- Annexe : clause de dématérialisation

 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

 

  Envoi le 17/12/20 à la publication