AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE  

LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur
  

L'avis implique un marché public. 
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :Eau;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
 

Objet Maitrise d'oeuvre relative à la reconstruction de la station d'épuration de Criquetot L'Esneval  
Référence 20AS-LHSM-0713-X
Type de marché Services 
Mode Procédure adaptée 
Code NUTS FRD22
Lieu d'exécution  Hotel da la communauté Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX
 
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
  45232421 - Station de traitement des eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots :Non
Les variantes sont refusées 
Quantité ou étendue La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Missions de Maîtrise d'oeuvre :
- Phase N° 1 : Etudes préliminaires
- Phase N° 2 : Etudes d'avant- projet
- Phase N° 3 : Etudes de projet
- Phase N° 4 : Assistance à la passation des contrats de travaux
- Phase N° 5 : Examen de conformité-visa des études d'exécution
- Phase N° 6 : Direction de l'exécution du contrat de travaux
- Phase N° 7 : Assistance lors des opérations de réception
Missions complémentaires :
- Phase N° 8 : Dossiers réglementaires
- Phase N° 9 : Dossier de permis de construire
 
 
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique. 
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). L'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
 
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
 
Autres renseignements demandés :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits et services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte; En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;
- Certificats de Qualifications professionnelles (nomenclature OPQIBI) Ou équivalent:
* 2101 - Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées des petites agglomérations
* 0331 - Direction de l'Exécution des Travaux
En l'absence de qualifications, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations

 
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. 
 
Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 15/02/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée du contrat - Délai d'exécution :
* Etudes préliminaires : 10 semaines à compter de la date fixée par ordre de service
* AVP - fourniture du rapport AVP : 15 semaines maximum, à fixer par le candidat dans l'Acte d'Engagement, à compter de la date fixée par ordre de service A défaut d'être renseigné, c'est le délai maximum de 15 semaines qui sera retenu pour l'analyse des offres et l'exécution du marché
* PRO - fourniture du rapport PRO : 15 semaines maximum, à fixer par le candidat dans l'Acte d'Engagement, à compter de la date fixée par ordre de service A défaut d'être renseigné, c'est le délai maximum de 15 semaines qui sera retenu pour l'analyse des offres et l'exécution du marché
* ACT - fourniture du DCE : 6 semaines à compter de la date fixée par ordre de service
* ACT - Rapport d'analyses des offres : 4 semaines à compter de la date d'ouverture des plis
* VISA : 1 semaine à compter de la réception d'un document à viser
* AOR - remise du DOE : 10 semaines à compter du procès-verbal de réception
* Dossier réglementaire - loi sur l'eau : 10 semaines à compter de la date fixée par ordre de service
* Dossier Permis de construire : 4 semaines à compter de la date fixée par ordre de service.
- Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).
- Visite facultative des lieux et consultation de documents sur site (Cf à l'article 4-4 du RC)
- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.
- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
* Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis
Pertinence de la méthodologie démontrant sa compréhension du projet et du contexte (noté sur 40)
Adéquation de l'équipe dédiée au projet avec la décomposition des temps d'intervention et les coûts d'intervention (noté sur 30)
Pertinence des moyens techniques affectés au projet (matériels et logiciels) et de la politique qualité (noté sur 10)
Total sur 80 ramené à 10 Coef 3
* Prix des prestations 10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif :
(prix le moins cher / prix proposé) X 10 - Coef 2
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
- L'entité adjudicatrice prévoit la négociation (cf. article 5-6 du règlement de la consultation pour les conditions).
- Annexe : clause de dématérialisation
 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
Courriel
 
  Envoi le 27/11/20 à la publication