AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

                Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet    MAINTENANCE, REMPLACEMENT ET VERIFICATIONS DES PORTES, VOLETS, PORTAILS, RIDEAUX, BORNES ET BARRIERES DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE

Référence          21AS-LHSM-880197

Type de marché              Services

Mode   Procédure adaptée

Lieu d'exécution              Hotel d'agglomération

76085 LE HAVRE CEDEX

Durée   12 mois

DESCRIPTION    * Procédure de passation:

La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.

* Forme du marché:

La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Aucun montant minimum annuel n’est prévu.

Le montant maximum annuel sera de 55 000 € HT.

Code CPV principal         50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

                La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme  Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue    * Durée du marché :

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit, tacitement, deux fois un an, sans que la durée maximale ne puisse excéder trois ans.

Le titulaire ne peut s’opposer à cette décision de non-reconduction qui ne donne droit à aucune indemnisation.

* Délais d’exécution :

Pour la partie unitaire, le délai d’exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur lors de l’émission des bons de commande, en respect des délais indiqués au CCTP.

Les bons de commande pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre.

Conditions relatives au contrat

Financement     Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.

Forme juridique              Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

                Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique (article R2143-12 du Code de la Commande Publique).

Critères d'attribution     Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements             Correspondre avec l'Acheteur

 

Documents        •             Règlement de consultation

•             Dossier de Consultation des Entreprises

Offres   Remise des offres le 18/03/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt   •             Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                * Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

A l’issue de la présente consultation, un avis d’attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.

- Documents à produire par les candidats (cf article 5-1 du règlement de la consultation)

Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l’élaboration de leur offre.

• Présentation d’une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

* Jugement des propositions:

- Examen des candidatures:

Le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. De même, un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé.

- Critères de jugement des offres:

Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :

Critère 1 :

Valeur technique, une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l’analyse d’un mémoire technique, correspondant à une valeur croissante de mérite.

Un mémoire technique comprenant les éléments suivants:

. Qualité et pertinence des moyens techniques proposés, noté sur 25;

. Qualité et pertinence des moyens humains proposés : nombre de technicien dédié à la réalisation de la prestation et descriptif de leurs qualifications ; noté sur 20

. Qualité et pertinence de l’organisation proposée pour la réalisation des maintenances (préventive, corrective, curative) tenant compte des spécificités de chaque site ainsi que le détail des temps d’intervention de maintenance préventive pour chaque équipement, noté sur 25 ;

. Qualité et pertinence de l’organisation de l’entreprise pour répondre aux demandes urgentes (moyens utilisés, organisation et coordonnées des techniciens d’astreintes) et des horaires d’ouverture de l’entreprise, noté sur 30 ;

Coefficient de pondération de la valeur technique : 6

Critère 2 :

Le prix des prestations est noté à partir de la base du montant total HT de la simulation de commandes en période COVID (précisé à l’article D1 de l’acte d’engagement).

La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) X 100.

Coefficient de pondération du prix : 4

Les offres sont classées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue. En cas d’égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère 1 – Valeur technique sera privilégié.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires en période COVID prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la simulation de commande en période COVID sera rectifié en conséquence.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans la simulation de commande en période COVID seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

En conséquence, le montant de l’offre figurant à l’acte d’engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette erreur pour mettre les documents en concordance. En cas de refus, son offre sera éliminée.

Toute offre paraissant anormalement basse fera l’objet d’une demande écrite de précisions assortie d’un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l’offre sera soit maintenue, dans l’analyse des offres, soir rejetée par décision motivée.

L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l’article 8 du présent règlement de la consultation.

* Négociation (cf article 7 du règlement de la consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

Recours               Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen Cedex 1

Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr