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Direction Voirie et Mobilité

MAINTENANCE ET TRAVAUX NEUFS DE SIGNALISATION

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Appel d'offres ouvert

AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 rue Georges Braque

 76085 LE HAVRE

 SIRET 20008495200015

 Correspondre avec l'Acheteur

   LA VILLE DU HAVRE

 1517 Place de l’hôtel de ville

 76084 LE HAVRE

secretariatcao@lehavremetro.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

 Objet MAINTENANCE ET TRAVAUX NEUFS DE SIGNALISATION  

Référence 22FT-MUTCV-1144208

Type de marché Travaux 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Lieu principal d'exécution  Sur le territoire de la Communauté Urbaine

 76600 LE HAVRE

Description - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)

Le présent accord cadre a pour objet des travaux de maintenance et des travaux neufs de marquage routier sur tout type de revêtement (enrobé, revêtement gravillonné, coulis, asphalte, béton, pierre…), de fourniture et pose de signalisation routière (permanente ou temporaire), ceci sur l’ensemble du territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.

Pour les travaux relatifs au lot 1, la Communauté Urbaine et la ville du Havre ont constitué un groupement de commandes dont la Communauté Urbaine sera le coordinateur.

- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)

Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. 

Code CPV principal 45233221 - Travaux de marquage routier

Code CPV complémentaire 34922000 - Matériel de marquage routier

  34922100 - Marquage routier

  44811000 - Peinture de marquage routier

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots: 3 max

Lots Libellé Estimé € HT CPV

N° 1 Signalisation secteur 1

Description : Signalisation secteur 1

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée de l’accord-cadre (art 4-2-1 du règlement de la consultation)

L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification.

Il est reconductible tacitement 3 fois par période d’un an soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires : Forme du marché (art 2-3 du règlement de la consultation)

- Pour la Communauté urbaine : il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 600 000€ HT

- Pour la ville du Havre : il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 84 000€ HT

     45233221 

N° 2 Signalisation secteur 2

Description : Signalisation secteur 2

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée de l’accord-cadre (art 4-2-1 du règlement de la consultation)

L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification.

Il est reconductible tacitement 3 fois par période d’un an soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires : Forme du marché (art 2-3 du règlement de la consultation)

Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 270 000€ HT      45233221 

N° 3 Signalisation secteur 3

Description : Signalisation secteur 3

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée de l’accord-cadre (art 4-2-1 du règlement de la consultation)

L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification.

Il est reconductible tacitement 3 fois par période d’un an soit une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires : Forme du marché (art 2-3 du règlement de la consultation)

Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 270 000€ HT      45233221 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Documents à produire par les candidats (cf. art 6-1 du règlement de la consultation)

* Une présentation d’une liste des prestations de même type exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations de plus de trois années seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.

* En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Offres Remise des offres le 18/08/22 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 19/08/22 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-3 du règlement de la consultation)

Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

- Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation)

1 - Valeur Technique de l’offre : 100 points – Pondération 5, selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants :

a) La qualité et la pertinence des moyens mis à disposition et de l’organisation de l’équipe dédiée (note sur 40 points)

b) La qualité et la pertinence des mesures de sécurité et protection prises pour l’exécution des travaux (note sur 30 points)

c) La qualité des produits sur la base des éléments suivants (note sur 20 points)

d) La capacité du candidat à proposer des solutions innovantes dans le cadre du marché (note sur 10 points)

2 - Prix : 100 points – Pondération 4

Notation du montant du détail des quantités estimatives (Noté sur 100 points)

Le montant pris en compte est le montant total HT figurant dans le détail des quantités estimatives (DQE)

3 - Apprentissage : 100 points –

Nombre d’apprentis affectés à l’exécution des prestations, note sur 100 points selon le détail suivant :

• Pas d’apprenti : 0 points

• 1 apprenti : 25 points

• 2 apprentis : 50 points

• 3 apprentis : 75 points

• Plus de 3 apprentis : 100 points

La note définitive : (Valeur Technique x5) + (Prix x4) + (Apprentissagex1) définit l’ordre de classement des offres des candidats

Marché périodique : Non 

  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

 19 rue Georges Braque

 CS 70854

 76085 LE HAVRE

secretariatcao@lehavremetro.fr

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le à la publication  18/07/2022