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MAINTENANCE ET SUPERVISION DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES DE LA VILLE DU HAVRE ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
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AVIS DE PUBLICITE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 rue Georges Braque
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Oui
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
19 rue Georges Braque
CS 70854
76085 LE HAVRE cedex
Objet MAINTENANCE ET SUPERVISION DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES DE LA VILLE DU HAVRE ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Référence 22AS-LHSM-1145076
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Sur le territoire de la communauté urbaine
76600 LE HAVRE
Description - Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)
La consultation porte sur l’installation de systèmes de supervision ainsi que la maintenance préventive et curative des installations photovoltaïques sur les bâtiments suivants :
Pour la ville du Havre :
* Hôtel de ville du Havre, rue du Général Leclerc, 76600 Le Havre ;
* Jardins suspendus, rue du Fort, 76620 Le Havre ;
* Ateliers municipaux-bâtiment, rue des Moteaux, 76620 Le Havre ;
Pour la communauté urbaine LHSM :
* Stade Océane, Boulevard de Leningrad, 76600 Le Havre ;
* Centre de tri le Havre sud, 11 rue Paul Lagarde, 76600 Le Havre ;
* Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre ;
* Centre de tri de Montivilliers, plaine de saint Martin, 76290 Montivilliers.
* Maison de Santé, Vieille route 76430 Saint Romain de Colbosc.
L’exploitant s’engagera pour les installations en revente à ENEDIS à une garantie de production.
Code CPV principal 50711000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
19 rue Georges Braque
CS 70854
76085 LE HAVRE cedex
Et
La ville du Havre
1517 place de l'Hôtel de Ville
76084 Le Havre Cedex
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Documents à produire par les candidats (cf. article 6-1 du règlement de la consultation)
En l’absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
- Visite des lieux (cf. article 5-3 du règlement de la consultation)
Le candidat doit obligatoirement se rendre sur place afin de bien connaître les sites, les accès, la nature et l’étendue des travaux à réaliser.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service des marchés de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/09/22 à 12h00 au plus tard.
Dépôt • Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».
- Forme du marché et allotissement (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)
Les prestations sont traitées à prix unitaires, faisant l’objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
- Durée du marché (cf. article 3-2 du règlement de la consultation)
L’accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit, tacitement, trois fois un an, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre ans.
Le titulaire ne peut s’opposer à cette décision de non-reconduction qui ne donne droit à aucune indemnisation.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-3 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur conformément. L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
- Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation)
** Les offres recevront une note sur 100, établie selon une valeur croissante de mérite et basée sur la qualité du mémoire technique, note pondéré sur 4
Le mémoire technique sera jugé au regard des éléments suivants :
* Qualité de l’organisation du candidat pour réaliser les prestations prévues au marché, sur 80
* Pertinence de la justification apportée au coefficient commun C proposé, sur 20
** Les offres recevront une note sur 100 par l’application des formules suivantes :
Somme des simulations (VDH et CU LHSM) sur 4 ans, note pondéré sur 6.
100 pour le prix le plus bas, puis classement relatif :
(prix le plus bas)/(prix proposé par le candidat)×100
- Négociation (cf. article 8 du règlement de la consultation)
L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
- Instance chargée des procédures de recours – Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours (cf. article 11 du règlement de la consultation)
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03
Envoi le à la publication 19/07/202