AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 rue Georges Braque

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

                Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Groupement de commandes : Oui

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

19 rue Georges Braque

CS 70854

76085 LE HAVRE cedex

Objet    MAINTENANCE ET SUPERVISION DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES DE LA VILLE DU HAVRE ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

Référence          22AS-LHSM-1145076

Type de marché              Services

Mode   Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat          Accord-Cadre

Lieu d'exécution principal           Sur le territoire de la communauté urbaine

76600 LE HAVRE

Description        - Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)

La consultation porte sur l’installation de systèmes de supervision ainsi que la maintenance préventive et curative des installations photovoltaïques sur les bâtiments suivants :

Pour la ville du Havre :

* Hôtel de ville du Havre, rue du Général Leclerc, 76600 Le Havre ;

* Jardins suspendus, rue du Fort, 76620 Le Havre ;

* Ateliers municipaux-bâtiment, rue des Moteaux, 76620 Le Havre ;

Pour la communauté urbaine LHSM :

* Stade Océane, Boulevard de Leningrad, 76600 Le Havre ;

* Centre de tri le Havre sud, 11 rue Paul Lagarde, 76600 Le Havre ;

* Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre ;

* Centre de tri de Montivilliers, plaine de saint Martin, 76290 Montivilliers.

* Maison de Santé, Vieille route 76430 Saint Romain de Colbosc.

L’exploitant s’engagera pour les installations en revente à ENEDIS à une garantie de production.

Code CPV principal         50711000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Forme  Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

19 rue Georges Braque

CS 70854

76085 LE HAVRE cedex

Et

La ville du Havre

1517 place de l'Hôtel de Ville

76084 Le Havre Cedex

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

                Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Documents à produire par les candidats (cf. article 6-1 du règlement de la consultation)

En l’absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation.

                Marché réservé : Non

                Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Oui

- Visite des lieux (cf. article 5-3 du règlement de la consultation)

Le candidat doit obligatoirement se rendre sur place afin de bien connaître les sites, les accès, la nature et l’étendue des travaux à réaliser.

Critères d'attribution     Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements             Correspondre avec l'Acheteur

administratifs

Service des marchés de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

                L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres   Remise des offres le 02/09/22 à 12h00 au plus tard.

Dépôt   •             Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».

- Forme du marché et allotissement (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

Les prestations sont traitées à prix unitaires, faisant l’objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

- Durée du marché (cf. article 3-2 du règlement de la consultation)

L’accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit, tacitement, trois fois un an, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre ans.

Le titulaire ne peut s’opposer à cette décision de non-reconduction qui ne donne droit à aucune indemnisation.

- Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-3 du règlement de la consultation)

Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur conformément. L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d’un ou plusieurs groupements.

- Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation)

** Les offres recevront une note sur 100, établie selon une valeur croissante de mérite et basée sur la qualité du mémoire technique, note pondéré sur 4

Le mémoire technique sera jugé au regard des éléments suivants :

* Qualité de l’organisation du candidat pour réaliser les prestations prévues au marché, sur 80

* Pertinence de la justification apportée au coefficient commun C proposé, sur 20

** Les offres recevront une note sur 100 par l’application des formules suivantes :

Somme des simulations (VDH et CU LHSM) sur 4 ans, note pondéré sur 6.

100 pour le prix le plus bas, puis classement relatif :

(prix le plus bas)/(prix proposé par le candidat)×100

- Négociation (cf. article 8 du règlement de la consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

- Instance chargée des procédures de recours – Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours (cf. article 11 du règlement de la consultation)

Tribunal Administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76005 Rouen cedex

e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Téléphone : 02 35 58 35 00

Fax : 02 35 58 35 03

 Envoi le à la publication 19/07/202