Maintenance, entretien, et aménagements de voirie

AVIS RECTIFICATIF DU 25/10/2023

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

Site internet de l'acheteur           Correspondre avec l'Acheteur

Objet    Maintenance, entretien, et aménagements de voirie

Référence          23FT-MUTCV-1401-Z

Rectifications

Référence acheteur       23FT-MUTCV-1401-R2-Z

Remise des offres          

Au lieu de :

02/11/23 à 16h00 au plus tard.

Lire :

07/11/23 à 16h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :

Date: 30/10/2023 à 14h00

Lire :

Date: 08/11/2023 à 14h00

Report de délais :

Les champs suivants ont été modifiés :

Date limiteAu lieu de :
27/10/23 à 16h00 au plus tard.
Lire :
02/11/23 à 16h00 au plus tard.
 

IV.2.7Au lieu de :
Date: 30/10/2023 14h00
Lire :
Date: 03/11/2023 à 14h00

Diffusion PresseBOAMP Format intégral
JOUE Papier + Internet
Publié sur votre profil d'acheteur et sur le portail Marches-publics.info
Alerte par courriel aux fournisseurs inscrits
 

RegistreUn message sera envoyé à toutes les entreprises du registre.
Vous pouvez saisir un texte qui sera communiqué aux entreprises.

Le 20/10/2023

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AVIS DE PUBLICITE    
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Site internet de l'acheteur    

Ville du Havre
1517 place de l'hôtel de ville
CS 40051
76084 Le Havre
secretariatcao@lehavremetro.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet : Maintenance, entretien, et aménagements de voirie
Référence : 23FT-MUTCV-1401-Z
Type de marché : Travaux
Mode : Procédure ouverte
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution: 
Hotel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
76085 LE HAVRE CEDEX

Description :    
Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu pour un an et reconductible . Il est conclu sans montant minimum avec les montants annuels maximum suivants:
• Lot 1 : Entretien maintenance secteur 1
Pour la Communauté urbaine : il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 3 450 000 € HT
Pour la ville du Havre : il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 360 000 € HT
• Lot 2 : Entretien maintenance secteur 2
Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 2 250 000€ HT
• Lot 3 : Entretien maintenance secteur 3
Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 2 250 000€ HT
• Lot 4 : Réfection définitive de tranchée
Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 570 000 € HT
Code CPV principal    45211360 - Travaux de développement urbain

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme :    
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max

- Lot N° 1    Entretien maintenance secteur 1
Description : Entretien maintenance secteur 1
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : Pour la Communauté urbaine : il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 3 450 000 € HT
Pour la ville du Havre : il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 360 000 € HT         
Code CPV 45211360

- Lot N° 2    Entretien maintenance secteur 2
Description : Entretien maintenance secteur 2
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : Pour la ville du Havre :
• Lot 2 : Entretien maintenance secteur 2
Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 2 250 000€ HT
Code CPV 45211360

- Lot N° 3    Entretien maintenance secteur 3
Description : Entretien maintenance secteur 3
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : Pour la ville du Havre :
• Lot 3 : Entretien maintenance secteur 3
Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 2 250 000€ HT
Code CPV 45211360

- Lot N° 4    Réfection définitive de tranchée
Description : Réfection définitive de tranchée
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : • Lot 4 : Réfection définitive de tranchée
Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 570 000 € HT
Code CPV 45211360

Conditions relatives au contrat

Autres conditions :
Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une présentation d’une liste des prestations de même type exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations de plus de cinq années seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.
En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
- La qualification professionnelle suivante, pour les personnels désignés pour les travaux sur réseau d’assainissement (personnels à identifier précisément par l’entreprise dans son offre), Certificat d’Aptitude au Travail en Espace Confiné (CATEC). Cette qualification s’entend ou équivalent.
Critères d'attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements :    
Documents    
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres :    
Remise des offres le 27/10/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/23 à 14h00

Dépôt :
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, voire à tous les lots.
Afin de s’assurer d’une part de la continuité du service public et d’autre part de la disponibilité optimale du prestataire sur chaque zone du territoire, des modalités spécifiques d’attribution des lots ont été définies de la manière suivante :
L’attribution des lots se fera dans l’ordre croissant des lots en commençant par le lot n°1 et en terminant par le lot n°4.
Par principe, à l’issue de l’analyse des offres, chaque candidat ne pourra se voir attribuer au maximum qu’un seul lot.
Pour l’attribution de chaque lot, le candidat retenu sera celui le mieux classé sous réserve qu’il ne se soit pas déjà vu attribué un précédent lot.
Dans ce cas, le lot considéré sera attribué au candidat le mieux classé non encore attributaire d’un précédent lot. Par exception, dans l’hypothèse où tous les candidats d’un lot sont déjà attributaires d’un lot précédent, le mieux classé sera retenu sur le lot concerné.
C’est donc uniquement dans cette hypothèse qu’un candidat pourra se voir attribuer plusieurs lots.
Dans l’hypothèse d’un nombre de 3 candidats, un seul candidat pourra se voir attribuer au maximum 2 lots.
Dans l’hypothèse d’un nombre de 2 candidats, ces 2 candidats pourront se voir attribuer au maximum 2 lots.
Dans l’hypothèse d’un candidat unique, celui-ci pourra se voir attribuer les 4 lots.
- Conformément aux articles 18.2.2. et 18.2.3 du CCAG-travaux, le nombre de journées d’intempéries réputées prévisibles est fixé à 2 jours par mois.
Le délai d’exécution s’entend intempéries et autres phénomènes naturels normalement prévisibles compris, dont les intensités ne dépassent pas les limites ci-après :
Nature du phénomène : Pluie - Intensité : 15 mmm/24h
Nature du phénomène : Gel - Intensité : 2 jours/mois
Nature du phénomène : Température/Gel - Intensité : -5°C
Lorsque les conditions climatiques ne permettront pas à l’entreprise d’intervenir sur le site conformément aux conditions préalablement arrêtées lors de l’envoi du bon de commande, l’entreprise devra transmettre au maître d’œuvre le justificatif d’intempéries correspondant motivant son incapacité technique à la réalisation de l’intervention (transmission du justificatif impérative dans la journée concerné. A défaut de justificatif, les pénalités de retard prévues dans la présent CCAP s’appliqueront de plein droit.
- Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
* Critère PRIX noté sur 40 pour le prix le plus bas puis classement relatif :
(prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 40)
* Critère TECHNIQUE noté sur 50
* Critère APPRENTISSAGE noté sur 10
- Annexe n°1 : Clause de dématérialisation

Marché périodique :    Non

Recours    Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr

Envoi le 25/09/23 à la publication