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Direction cycle de l'eau

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS EAU POTABLE ET EAU INDUSTRIELLE

Date limite de réponse:

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Procédure: Procédure adaptée

AVIS DE PUBLICITE    

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Site internet de l'acheteur    Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet    MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS EAU POTABLE ET EAU INDUSTRIELLE
Référence    23FS-LHSM-1239-C
Type de marché    Services
Mode    Procédure ouverte
Code NUTS    FRD22
Lieu principal de prestation    hotel de communauté urbaine le havre seine métropole
76085 LE HAVRE CEDEX
Description    Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le marché est traité à prix unitaires.
Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Les paiements s’effectuent sur la base du bordereau des prix unitaires, et des quantités réellement exécutées.
Le marché ne contient pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de :
- pour le lot n°1 : 40 000 € HT
- pour le lot n° 2 : 40 000 € HT
- pour le lot n°3 : 60 000 €HT
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Le marché est d’une durée d‘un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement 4 fois pour la même durée soit une durée maximale de 5 ans.
Code CPV principal    50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
     La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme    Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots    Libellé    Estimé € HT    CPV
N° 1    maintenance préventive et curative des installations de pompage dites à ligne d’arbre exploitées par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Description : maintenance préventive et curative des installations de pompage dites à ligne d’arbre exploitées par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
4
Informations complémentaires : La liste des installations de pompage figure en annexe 1 du CCTP.         50800000
N° 2    maintenance préventive et curative des installations de pompage immergées et/ou submersibles exploitées par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Description : maintenance préventive et curative des installations de pompage immergées et/ou submersibles exploitées par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
4
Informations complémentaires : La liste des installations de pompage figure en annexe 1 du CCTP.         50800000
N° 3    maintenance préventive et curative des installations de pompage dites pompes de surfaces par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Description : maintenance préventive et curative des installations de pompage dites pompes de surfaces par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
4
Informations complémentaires : La liste des installations de pompage figure en annexe 1 du CCTP.         50800000
Conditions relatives au contrat
Financement    Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique    Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions    Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
     Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Conformément aux dispositions des articles R4544-1 à R4544-11 du code du travail et à la norme NF C18-510 ou équivalent les candidats devront être en mesure de transmettre les habilitations électriques en cours de validité des personnels intervenant pour la réalisation des prestations dans le cadre du présent marché :
• Habilitation électrique basse tension BC – BE - BR - B2 - B5 ou équivalent
- CATEC (Certificat d’Aptitude à Travailler en Espaces Confinés) ou équivalent
- La certification ISO 18436-2 ou équivalent pour les prestations de contrôles vibratoires des pompes pour les lots 1 et 3
- En application des articles L.2142-1, R.2142-1 à R.2142-14 et R.2143-11 du code de la commande publique, et de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des
documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat doit fournir :
. Capacité économique et financière du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
- Preuve d’assurance pour les risques professionnels.
. Capacité technique et professionnelle du candidat :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
- Des certificats de qualification professionnelle (tel que listés ci-dessus) établis par des organismes indépendants. L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;
En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

     Marché réservé : Non
     
Critères d'attribution    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements    Correspondre avec l'Acheteur
Documents    
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres    Remise des offres le 02/03/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/03/23 à 14h00
Dépôt    
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
     Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
     - L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Reconduction anticipée
Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l’année d’exécution, l’accord- cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.
Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d’un an de date à date.
Dans ce cas d’espèce, la durée globale de l’accord-cadre s’en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
- Article 7-2 du RC Jugement des offres :
* Valeur technique jugée sur le mémoire remis - Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l’analyse de ce mémoire - Coefficient 3
* Prix des prestations apprécié sur le montant total HT figurant dans la simulation de commande. La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué de la façon suivante : note du candidat = (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 100 - coefficient 1.
- Annexe : Clause de dématérialisation
Marché périodique :    Non
Recours    Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
     Envoi le 13/01/23 à la publication