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Direction Voirie et Mobilité

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: APPEL D'OFFRES

AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

                Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet    MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC

Référence          23FS-MUTCV-1367377

Type de marché               Services

Mode   Procédure ouverte

Code NUTS         FRD22

Lieu principal de prestation        Sur le territoire de la communauté urbaine

76600 LE HAVRE

Durée   12 mois

Description        - Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)

La présente consultation concerne la réalisation des prestations de maintenance du réseau d’éclairage public de la Communauté urbaine (en propriété ou en gestion conventionnée) et des équipements et installations raccordées sur les armoires d’éclairage publics ou implantés sur des supports d’éclairage public.

Les installations de mise en valeur par la lumière peuvent également être incluses dans le marché.

Les moyens humains et matériels de l’entreprise sont mobilisables pour tous les équipements gérés par le service Equipements Electriques Réseaux et Ouvrages notamment pendant les périodes d’astreinte.

- Forme de l’accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

- Délais d’exécution ou d’intervention (cf. article 3-2-3 du règlement de la consultation)

Code CPV principal          50232000 - Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Code CPV complémentaire         34993000 - Éclairage public

                50324200 - Services de maintenance préventive

                La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme  Division en lots : Non

Les variantes sont refusées

Options Non

Reconductions Oui

- Durée de l’accord cadre (cf. article 3-2-1 du règlement de la consultation)

L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 5 fois, par période successive d’un an soit une durée maximale de l’accord-cadre de 6 ans.

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

                Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Documents à produire par les candidats (cf. article 3-2-1 du règlement de la consultation)

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

                Marché réservé : Non

                Critères d'attribution     Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements             Correspondre avec l'Acheteur

 

Offres   Remise des offres le 24/11/23 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 27/11/23 à 09h00

Dépôt   •             Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation)

Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l’article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

- Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation)

* Prix des prestations apprécié sur la base du cumul du montant HT du DQE et du montant renseigné à l’article D1 de l’acte d’engagement, lequel sera multiplié par 12, soit le montant pour 1 année de mise à disposition d’astreinte

Notation 60 (pondération 5) pour le prix le plus bas puis classement selon la formule suivante :

(prix le plus bas/prix proposé par le candidat) x 60

* Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique (Notée sur 60 avec une pondération de 6)

• Pertinence et adéquation des moyens humains mobilisés pour l’exécution de l’accord-cadre, note sur 10 points

• Pertinence et adéquation des moyens matériels mobilisés pour l’exécution de l’accord-cadre, note sur 10 points

• Pertinence de l’organisation et de la gestion du stockage interne, note sur 10 points

• Pertinence de l’organisation mise en place pour respecter les délais d’exécution, note sur 10 points

• Pertinence et adéquation des moyens d’adaptation aux variations des volumes mis en place, note sur 10 points

• Pertinence de l’organisation mise en place pour la prise en charge, le suivi, le reporting et la facturation des interventions, note sur 10 points

Marché périodique :       Non

Fonds   Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

                Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus

Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Secrétariat de la Commission d’appel d’Offres

19 rue Georges Braque

76085 LE HAVRE

Tél : 02 35 19 44 76

secretariatcao@lehavremetro.fr

Recours               Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen Cedex 1

Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

 

                Envoi le à la publication 24 octobre 2023