AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

                Correspondre avec l'Acheteur  

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet    MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC

Référence          23FS-MUTCV-1321551

Type de marché               Services

Mode   Procédure ouverte

Code NUTS         FRD22

Lieu principal de prestation        Territoire de la communauté urbaine du Havre

76600 Le Havre

Durée   12 mois

Description        - Objet du marché (cf.2-1 du règlement de la consultation)

La présente consultation concerne la réalisation des prestations de maintenance du réseau d’éclairage public de la Communauté urbaine (en propriété ou en gestion conventionnée) et des équipements et installations raccordées sur les armoires d’éclairage publics ou implantés sur des supports d’éclairage public.

Les prestations définies dans le présent document concernent principalement la maintenance corrective des installations d’éclairage public qui se décompose en :

* Astreinte,

* Dépannage de points lumineux,

* Mise en sécurité des installations,

* Prestations de remise en état : suite à accident identifié, vandalisme, événements climatiques, petits travaux divers,

* Prestations de montage, démontage et équipements de candélabre,

* Tirage de câbles et raccordements,

* Réparation urgente des fourreaux et regards du réseau d’infrastructure communautaire.

Code CPV principal          50232000 - Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Code CPV complémentaire         34993000 - Éclairage public

                50324200 - Services de maintenance préventive

                La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme  Division en lots : Non

Les variantes sont refusées

Options Non

Reconductions Oui

- Durée de l’accord cadre (cf. 3-2-1 du règlement de la consultation)

L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 5 fois, par période successive d’un an soit une durée maximale de l’accord-cadre de 6 ans.

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

                Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Documents à produire par les candidats (cf. 5-1 du règlement de la consultation)

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

                Marché réservé : Non

Critères d'attribution     Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements             Correspondre avec l'Acheteur

 

Offres   Remise des offres le 14/08/23 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 16/08/23 à 09h00

Dépôt   •             Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Forme de l’accord-cadre (cf. 2-3 du règlement de la consultation)

La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre mono attributaire. Conformément à l’article R2162.4 du Code de la Commande Publique.

Le marché est conclu à prix mixtes

- Délais d’exécution ou d’intervention (cf. 3-2-3 du règlement de la consultation)

- Forme juridique de l'attributaire

Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l’article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

- Jugement des propositions (cf. 6 du règlement de la consultation)

* Prix des prestations apprécié sur la base du cumul montant HT du DQE et de la DPGF (noté sur 60 avec une pondération 5)

* Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique (notée sur 60 avec une pondération de 6)

Marché périodique :       Non

Fonds   Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours               Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen Cedex 1

Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

Envoi le à la publication