MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 SIRET 20008495200015

 Correspondre avec l'Acheteur

  L'avis implique un marché public. 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Groupement de commandes : Non

Objet MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC  

Référence 22AS-MUTCV-1200534

Type de marché Services 

Mode Procédure adaptée ouverte 

Technique d'achat Sans objet 

Lieu d'exécution principal Sur territoire de la communauté urbaine

 76600 LE HAVRE

Description - Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)

La présente consultation concerne la réalisation des prestations de maintenance sur les installations d'éclairage public du territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (à l’exception des voies départementales).

En outre, en fonction des besoins, l’ensemble des services de la Communauté urbaine pourront faire appel aux moyens du titulaire et principalement les secteurs de signalisation lumineuse tricolore, stationnement, ouvrages de voirie (tels que tunnel Jenner, pont des Docks, ou passerelle Hubert Raoul Duval).

- Forme de l’accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant total maximum de 210 000 € HT.

Code CPV principal 50232000 - Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Code CPV complémentaire 34993000 - Éclairage public

  50324200 - Services de maintenance préventive

Forme Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont exigées : Non 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Documents à produire par les candidats (cf. article 5-1 du règlement de la consultation)

Exigence minimale :

* Qualification ME4 TN3 ou équivalent

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations

  Marché réservé : Non 

  Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non 

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

administratifs

Secrétariat de la CAO

 Tél : 02 35 19 44 76

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui 

Offres Remise des offres le 16/11/22 à 16h00 au plus tard.

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».

- Durée de l’accord-cadre (cf. article 3-2-1 du règlement de la consultation)

Pour les prestations de maintenance de d’éclairage public du territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (à l’exception des départementales en agglomération, du Havre, de Montivilliers, d’Harfleur et des voies intercommunales de la Communauté urbaine) :

L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 mois, à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Il pourra être renouvelé expressément pour 2 périodes de deux mois chacune, sans que la durée totale de l’accord cadre ne dépasse 8 mois.

Pour les prestations de maintenance d’éclairage public de la Ville du Havre, de Montivilliers (à l’exception des départementales en agglomération), d’Harfleur et des voies intercommunales de la Communauté urbaine :

L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 mois, à compter du 18 janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Il pourra être renouvelé expressément pour 2 périodes de deux mois chacune, sans que la durée totale de l’accord cadre ne dépasse 8 mois.

- Délai de validité des propositions (cf. article 3-5 du règlement de la consultation)

Le délai de validité des propositions est de 90 jours, soit 3 mois, à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions finales.

- Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation)

* Prix des prestations apprécié sur la base du montant HT de la simulation de commande. Notation de 20 pour le prix le plus bas puis classement selon la formule suivante : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat) x 20 avec une pondération de 6

* Valeur technique (notée sur 20 avec une pondération de 3) appréciée sur la base du mémoire technique sur les points suivants :

Description des moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser les prestations :

• En période ouvrée (noté sur 10)

• En période d’astreinte (noté sur 10)

La note définitive : Valeur technique x 3 et Prix x 6 définit l’ordre de classement des offres des candidats.

- Négociations (cf. article 5-4 du règlement de la consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

- Instance chargée des procédures de recours – Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours (cf. article 9 du règlement de la consultation)

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Rouen,

53 rue Gustave Flaubert, F-76005 ROUEN Cedex

Tél : 02.3558.35.00

Fax : 02.35.58.35.03

E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr

URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction du recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Rouen,

53 rue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN

Tél : 02.35.58.35.00

Fax : 02.35.5835.03

E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr

URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr

  Envoi le à la publication  28/10/2022