LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 

 Correspondre avec l'Acheteur

  

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 

  Durée :12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

 

Objet Location d'équipements et fourniture de consommables sanitaires pour les sites de la direction cycle du déchet.  

Référence 20AS-LHSM-0708-O

Type de marché Services 

Mode Procédure adaptée 

Code NUTS FRD22

Lieu d'exécution  Hotel da la communauté Le Havre Seine Métropole

 76085 LE HAVRE CEDEX

 

Durée  12 mois

 

DESCRIPTION La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum qui restera inchangé pour les périodes de reconduction éventuelles et fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Montant maximum annuel : 50 000 € HT

Estimation annuelle : 8 000 € HT

Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

 

Code CPV principal 85142300 - Services d'hygiène

Code CPV complémentaire 42968200 - Distributeurs d'articles d'hygiène

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme Prestation divisée en lots :Non

Les variantes sont refusées 

Reconductions Oui

Nombre de reconductions éventuelles :3 

 

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

 

 

Autres renseignements demandés :

-

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

 

- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

 

 

 

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

 

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

 

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

 

Offres Remise des offres le 08/01/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 11/01/21 à 14h00

 

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

 

Cette consultation bénéficie du Service DUME

 

 

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

 

  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

- Délais de livraison :

* Les livraisons des consommables seront effectuées sous un délai de 8 jours ouvrés maximum à réception du bon de commande,

* Le prestataire devra intervenir dans un délai de 2 jours ouvrés maximum en cas d'équipement défaillant, à compter de la demande de la collectivité par courriel.

- Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à l'article 3.3 du CCAP.

- Echantillons (Cf article 4-8-Autres dispositions du règlement de la consultation pour les conditions).

- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.

- L'acheteur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr

- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :

Critère technique :

* jugé sur le mémoire du candidat :

Une note qualitative sur 10 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.

* jugé sur les échantillons :

Une note qualitative sur 10 points sera attribuée à travers l'analyse de l'échantillon, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.

Somme des deux notes techniques divisée par 2 - Coefficient de pondération 2

Prix des prestations apprécié sur le détail quantitatif estimatif :

La note de 10 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 10. Cette note sera ensuite pondérée.* Coefficient de pondération 3

- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 6.5 du règlement de la consultation pour les conditions).

- Annexe : clause de dématérialisation

 

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

 

  Envoi le 19/11/20 à la publication