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Location de WC chimiques pour l’accueil des gens du voyage

Location de WC chimiques pour l’accueil des gens du voyage
Référence:
Fourniture / Procédure adaptée
Publicité mise en ligne le:
29/01/2019
Date limite de réception:
18/02/2019 à 16:00
Avis de publicité
Procédure adaptée

ACHETEUR :
COMMUNAUTE URBAINE DE L’AGGLOMERATION HAVRAISE, DU CANTON DE CRIQUETOT-L’ESNEVAL ET DE CAUX-ESTUAIRE
Site de téléchargement. https://www.mpe76.fr
 
OBJET DU MARCHE :
La consultation porte sur les prestations suivantes :
Location de WC chimiques pour l’accueil des gens du voyage

La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes :
Montant minimum (€ HT) Montant maximum (€ HT)
sans 22 499 € HT
 
 
Soit, un montant maximum de 89 996 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre.
Les commandes sont émises sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires.
En raison de l’indivisibilité de la prestation à réaliser, la présente consultation ne fait pas l’objet d’un allotissement au sens des articles 32 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et 12 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
 
PROCEDURE DE PASSATION :
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
 
DUREE DU MARCHE :
Le présent accord-cadre est conclu pour une première période courant à compter du 1er janvier 2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2019.
Il est reconductible tacitement 3 fois par période d’un an à compter du 1er janvier de chaque annuité.
Sa durée totale maximale ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra refuser la reconduction.
 
EXAMEN DES CANDIDATURES :
En application des articles 45, 48 et 49 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. De même, en application de l’article 55 du même décret, un candidat  qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
Conformément aux articles 62 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 52 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
- Critère prix, noté sur 100, pondéré 4 :
Les offres des entreprises seront notées comme suit :
100 pour le prix le plus bas, puis classement relatif :
prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 100
Cette note sera ensuite pondérée.
Pour l’application de la formule de calcul du critère prix, les calculs finaux seront effectués avec au maximum 2 décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante :
- si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale reste inchangée ;
- si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est augmentée d’une unité.
- Critère valeur technique, notée sur 100, pondéré 2 :
Les offres recevront une note sur 100, établie selon une valeur croissante de mérite et basée sur la qualité du mémoire technique.
Le mémoire technique sera jugé au regard des éléments suivants :
- Pertinence et qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations, notées sur 40,
- Pertinence et qualité des moyens matériels affectés et des produits d’entretien utilisés, noté sur 40
- Pertinence de la méthodologie mise en œuvre par le candidat pour respecter le délai d’installation imposé, 24h00 à compter de la réception du bon de commande, noté sur 20.

Les offres sont classées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue. En cas d’égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère prix sera privilégié.
L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l’article 51 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
 
MISE A DISPOSITION DU DOSSIER PAR VOIE ELECTRONIQUE :
Conformément à l'article 39 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr
Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement. Il est cependant précisé que ce mode de retrait ne permet pas aux candidats de bénéficier des éventuelles réponses aux questions, mises à jour du DCE et compléments d’information.
Il est donc  fortement recommandé aux candidats de retirer un dossier en étant identifié, c’est-à-dire en ayant ouvert un compte sur la plateforme en renseignant leurs coordonnées sur le site. A noter qu’une fois ce compte créé, il peut être utilisé pour toute autre consultation publiée sur la plateforme.
En cas de téléchargement avec identification, l’adresse courriel indiquée par le candidat lors de son inscription sera l’unique adresse utilisée pour correspondre avec le candidat par le biais de la plateforme.
Il est ainsi précisé aux candidats que l’information d’une modification ou de report de délai éventuels, les demandes de compléments et leurs réponses ; l’éventuelle invitation à remettre une offre finale suite à négociations ; l’envoi des courriers d’attribution et de rejet et la notification du marché notamment seront adressés, par voie électronique, à l’adresse mail renseignée par les candidats lors de leur identification sur la plateforme.
Il appartient au soumissionnaire de  relever son courrier électronique sur une base régulière. La responsabilité de la collectivité  ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou n’a pas consulté ses courriels en temps utile. Ainsi, une attention particulière est demandée aux candidats, seuls responsables du paramétrage et de la surveillance de leur propre messagerie : validité de l’adresse mail, redirection automatique de certains mails, utilisation d’anti-spam etc.
Les candidats ayant retirés le dossier de consultation de manière anonyme ne pourront être destinataires des alertes de modifications du dossier ou des réponses aux questions.

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
Le 18/02/2019 avant 16H00.
Toute offre reçue ultérieurement ne pourra être examinée.
Les candidats sont informés que la COMMUNAUTE URBAINE DE L’AGGLOMERATION HAVRAISE, DU CANTON DE CRIQUETOT-L’ESNEVAL ET DE CAUX-ESTUAIRE procédera à la parution d’un avis d’attribution après la notification du marché.