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Location de moyens logistiques pour le chargement et le transport de déchets

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Procédure formalisée

AVIS DE PUBLICITE

 

 

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE

https://www.marches-publics.info/avis/img/www5.gif

Correspondre avec l'Acheteur

https://www.marches-publics.info/avis/imgAcheteurs/a_57592.jpeg

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

 

Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

 

Objet

Location de moyens logistiques pour le chargement et le transport de déchets

Référence

21FF-LHSM-870569

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRD22

Lieu principal de livraison

Hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole
76085 LE HAVRE CEDEX

DESCRIPTION

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle de 610 000 € HT.
Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d’un an à compter du 3 novembre 2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d’un an par tacite reconduction au maximum 3 ans soit une durée maximale de 4 ans.

Code CPV principal

42415310 - Engins de transport indépendants

Code CPV complémentaire

42400000 - Matériel de levage et de manutention et pièces détachées

 

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max

Lots

Libellé

Estimé € HT

CPV

N° 1

Location de bennes et de matériels poids lourds avec chauffeur pour transport de déchets en benne
Description : Location de bennes et de matériels poids lourds avec chauffeur pour transport de déchets en benne
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : sans mini/ ni maxi

552 000

42415310

N° 2

Location d’engins de chargement et de matériels poids lourds avec chauffeur pour chargement et transport de déchets par semi-remorques
Description : Location d’engins de chargement et de matériels poids lourds avec chauffeur pour chargement et transport de déchets par semi-remorques
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : sans mini / ni maxi

58 000

42400000

 

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

 

Conditions de participation

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

 

Marché réservé : Non

 

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 09/03/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/03/21 à 14h00

Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

 

Renseignements complémentaires

 

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

 

- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Les candidats sont informés qu’afin de répondre au souci de promouvoir des modes d’élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux une clause de protection de l’environnement est prévue au CCAP où elle fait l’objet de l’article 3.3.
- L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit :
Lot 1 : Location de bennes et de matériels poids lourds avec chauffeur pour transport de déchets en benne
Lot 2 : Location d’engins de chargement et de matériels poids lourds avec chauffeur pour chargement et transport de déchets par semi-remorques
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
- Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d’un an à compter du 3 novembre 2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d’un an par tacite reconduction au maximum 3 ans soit une durée maximale de 4 ans.
Il peut y être mis fin par le titulaire à l’expiration de chaque période à charge pour celui-ci d’en informer la personne publique contractante par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.
Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l’expiration de chaque période.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord cadre.
La durée de validité de l’accord cadre est la période à l’intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Les bons de commande pourront s’exécuter au plus tard jusqu’à la fin de la prestation correspondante.
Les délais d’exécutions seront indiqués sur chaque bon de commande et respecteront les clauses des C.C.T.P de chaque lot.
- Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Information importante : Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l’élaboration de leur offre.
- Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation)
* Valeur technique jugée sur le mémoire technique - coefficient de pondération 4
Technique de notation : La note pourra varier de 0 à 20 selon une valeur croissante de mérite. Elle sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué ci-dessus.
Valeur technique jugée sur le mémoire technique C’est à travers l’analyse du mémoire technique du candidat qu’une note qualitative de l’offre correspondant à une valeur croissante de mérite sera attribuée.
* Prix apprécié à partir de la simulation de commande - coefficient de pondération 6
Prix : Seul le montant de la simulation de commande est pris en compte.
Technique de notation : 20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le moins cher / prix proposé par le candidat) x 20. Cette note sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué ci-dessus.
- Annexe clause dématérialisation.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

Courriel

 

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