AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 SIRET 2000849520001

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Groupement de commandes : Non

Objet Interventions artistiques et pédagogiques, discipline danse contemporaine

destinées à tout public au sein de l'Ecole de musique communautaire située à Saint-Romain-de-Colbosc

Référence 22AS-LHSM-1090238

Type de marché Services 

Mode Procédure adaptée ouverte 

Technique d'achat Accord-Cadre 

Lieu d'exécution principal  Ecole de musique intercommunale

 76430 Saint-Romain-de-Colbosc

Durée  12 mois

Description - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)

Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Le marché est traité à prix unitaires.

Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.

Les paiements s’effectuent sur la base du bordereau des prix unitaires, et des quantités réellement exécutées.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

• un montant minimum de 0 € HT par an,

• un montant maximum de 12 000 € HT par an.

Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

- Durée du marché et délais d’exécution (cf. art 3-2-1 du règlement de la consultation)

La durée de l’accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de début d’exécution fixé au 1er septembre 2022

Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

Code CPV principal 92342000 - Services d'écoles de danse

Forme Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE 

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 12 000,00 € 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Documents à produire par les candidats (cf. art 5-1 du règlement de la consultation)

• Le candidat est tenu de fournir la preuve de l’obtention d’un diplôme d’Etat de professeur de danse

En l’absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation.

  Marché réservé : Non 

  Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non 

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui 

Offres Remise des offres le 27/04/22 à 16h00 au plus tard.

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  - A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « la communauté urbaine »

- Instance chargée des procédures de recours

TA de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76005 Rouen cedex

greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Tél : 02 35 58 35 00

  Envoi le à la publication  04 avril 2022