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Direction Animations, Services et Evènements Communautaires
Interventions artistiques et pédagogiques, discipline danse contemporaine destinées à tout public au sein de l'Ecole de musique communautaire située à Saint-Romain-de-Colbosc
Date limite de réponse:
Publié le
Procédure: MAPA 3
AVIS DE PUBLICITE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 2000849520001
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;
Groupement de commandes : Non
Objet Interventions artistiques et pédagogiques, discipline danse contemporaine
destinées à tout public au sein de l'Ecole de musique communautaire située à Saint-Romain-de-Colbosc
Référence 22AS-LHSM-1090238
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Ecole de musique intercommunale
76430 Saint-Romain-de-Colbosc
Durée 12 mois
Description - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le marché est traité à prix unitaires.
Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.
Les paiements s’effectuent sur la base du bordereau des prix unitaires, et des quantités réellement exécutées.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
• un montant minimum de 0 € HT par an,
• un montant maximum de 12 000 € HT par an.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
- Durée du marché et délais d’exécution (cf. art 3-2-1 du règlement de la consultation)
La durée de l’accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de début d’exécution fixé au 1er septembre 2022
Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.
Code CPV principal 92342000 - Services d'écoles de danse
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 12 000,00 €
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions:
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Documents à produire par les candidats (cf. art 5-1 du règlement de la consultation)
• Le candidat est tenu de fournir la preuve de l’obtention d’un diplôme d’Etat de professeur de danse
En l’absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/04/22 à 16h00 au plus tard.
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « la communauté urbaine »
- Instance chargée des procédures de recours
TA de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
greffe.ta-rouen@juradm.fr.
Tél : 02 35 58 35 00
Envoi le à la publication 04 avril 2022