AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Site internet de l'acheteur    Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet    Intervention sur alarmes et accompagnement sur les sites de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Référence    23FS-LHSM-1380-V
Type de marché    Services
Mode    Procédure ouverte
Code NUTS    FRD22
Lieu principal de prestation    hotel de la communauté urbaine le havre seine métropole
76085 LE HAVRE CEDEX
Description    La consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre mono attributaire, avec montant minimum et maximum de commandes, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande passé pour une période d’un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.
Lot 1 : ZONAGE LE HAVRE - MONTANT MINIMUM ANNUEL 0 H.T. - MONTANT MAXIMUM ANNUEL 62 000 € H.T.
Lot 2 : ZONAGE YPORT-ETRETAT - MONTANT MINIMUM ANNUEL 0 H.T. - MONTANT MAXIMUM ANNUEL 8 000 € H.T.
Lot 3 : ZONAGE RADICATEL - MONTANT MINIMUM ANNUEL 0 H.T. - MONTANT MAXIMUM ANNUEL 15 000 € H.T.
Code CPV principal    79711000 - Services de surveillance d'installations d'alarme
Code CPV complémentaire    79713000 - Services de gardiennage
     La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme    Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots    Libellé    Estimé € HT    CPV
N° 1    ZONAGE LE HAVRE
Description : ZONAGE LE HAVRE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : Lot 1 : ZONAGE LE HAVRE - MONTANT MINIMUM ANNUEL 0 H.T. - MONTANT MAXIMUM ANNUEL 62 000 € H.T.         79711000
N° 2    ZONAGE YPORT-ETRETAT
Description : ZONAGE YPORT-ETRETAT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : Lot 2 : ZONAGE YPORT-ETRETAT - MONTANT MINIMUM ANNUEL 0 H.T. - MONTANT MAXIMUM ANNUEL 8 000 € H.T.
     79713000
N° 3    ZONAGE RADICATEL
Description : ZONAGE RADICATEL
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : Lot 3 : ZONAGE RADICATEL - MONTANT MINIMUM ANNUEL 0 H.T. - MONTANT MAXIMUM ANNUEL 15 000 € H.T.         79711000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions    Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
     Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité technique et professionnelle du candidat :
- Certificats de qualification professionnelle délivré par la CNAPS pour chaque personnel prévu sur les prestations.
- Certificat CNAPS du ou des dirigeants
- Certificat CNAPS de l’établissement
L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres.
En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

     
Critères d'attribution    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements    Correspondre avec l'Acheteur
Documents    
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres    Remise des offres le 28/09/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/09/23 à 14h00
Dépôt    
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
     Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
     - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Délais d’exécution : Une période de mise en service d’une semaine maximum est prévue à compter de la notification de l’accord-cadre. Elle pourra être prolongée par ordre de service selon les dispositions de l’article 5.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
- Délais d’intervention : Les délais d’intervention seront ceux indiqués par le titulaire dans le tableau de base de départ et délais d’intervention par site et ne devront, en aucun cas, dépasser 1 heure à partir de la demande d’intervention soit par le maitre d’ouvrage soit par la société de télésurveillance.
- Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l’article R.2142-24 du code de la commande publique.
- Le prestataire actuel déclare qu’il n’y a pas de personnel à reprendre.
- Article 7-2 - Jugement des offres pour l’ensemble des lots :
* Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 100 avec une pondération de 1) comprenant les éléments suivants :
• Qualité et pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition de chaque prestation (40/100)
• Pertinence des solutions mises en place pour établir les rapports et les comptes-rendus d’intervention (plateforme, transmission de rapport par courriel) (45/100)
• Qualité et pertinence de la prise en compte de l’environnement et de l’aspect sociétal ainsi que de la fidélisation du personnel (15/100)
La valeur technique s’appréciera selon la valeur croissante de mérite des propositions.
* Délai d’intervention (notation sur 100, avec pondération de 2)
Note de 100 points pour le candidat présentant le délai le plus court, mentionné au tableau de base de départ et des délais d’intervention (délai maximum d’intervention tous sites, majoré à la sensibilité des sites).
Pour les autres offres :
délai d’intervention le plus court/délai proposé par le candidat x 100 points
* Prix de la prestation (notation sur 100 avec une pondération de 1) :
Le prix des prestations est apprécié à partir du montant total HT indiqué dans le cadre du détail quantitatif estimatif.
Le candidat dont le montant sera le moins élevé se verra attribuer la note de 100. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante :
(Montant le moins élevé / montant proposé par le candidat) x 100.
Cette note sera arrondie à la 2ème décimale, selon les règles traditionnelles d’arrondi.
- Si la troisième décimale est inférieure à 4, la deuxième décimale reste inchangée ;
- Si la troisième décimale est supérieure à 4, la deuxième décimale est augmentée d’une unité.
- Annexe : Clause de dématérialisation
Marché périodique :    Non
Recours    Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
     Envoi le 25/08/23 à la publication