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Direction Voirie et Mobilité

INSTALLATION DE POTEAUX D’ARRET SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE

Date limite de réponse:

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Procédure: APPEL D'OFFRES

AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 rue Georges Braque

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

                Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet    INSTALLATION DE POTEAUX D’ARRET SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE

Référence          23FT-MUTCV-1228818

Type de marché               Travaux

Mode   Procédure ouverte

Code NUTS         FRD22

Description        - Forme du marché (art 2-3 du règlement de la consultation)

Pour le lot n°1, la consultation donnera lieu à une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 € HT pour 2 années.

Les bons de commande pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché et pourront s’exécuter dans le délai défini dans le bon de commande concerné.

Pour le lot n°2, la consultation donnera lieu à l’exécution d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 280 000 € HT pour 2 années.

Les bons de commande pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre et pourront s’exécuter dans le délai défini dans le bon de commande concerné.

Code CPV principal          45112000 - Travaux de fouille et de terrassement

Code CPV complémentaire         45112310 - Travaux de remblayage

                La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme  Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max

Lots       Libellé   Estimé € HT        CPV

N° 1       Fourniture de poteaux d’arrêt

Description : Fourniture de poteaux d’arrêt

Durée du marché : 24 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Informations complémentaires : - Durée du marché et délais d’exécution

Pour le lot n°1 :

Pour la partie forfaitaire, le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.

Pour la partie unitaire, le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification.                            34928440

N° 2       Pose et dépose de poteaux d’arrêt

Description : Pose et dépose de poteaux d’arrêt

Durée du marché : 24 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Informations complémentaires : - Durée du marché et délais d’exécution

Pour le lot n°2 :

L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification.                             45112000

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

                Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Documents à produire par les candidats (art 5-1 du règlement de la consultation)

Pour le lot 1 uniquement :

• Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

Pour le lot 2 uniquement :

• Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

                Marché réservé : Non

                Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution     Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements             Correspondre avec l'Acheteur

Offres   Remise des offres le 07/02/23 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 08/02/23 à 09h00

Dépôt   •             Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Durée du marché et délais d’exécution (art 3-2 du règlement de la consultation)

* Pour le lot n°1 :

Pour la partie forfaitaire, le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.

Pour la partie unitaire, le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification.

Le délai d’exécution est fixé par le titulaire dans l’acte d’engagement.

* Pour le lot n°2 :

L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification.

Pour chacun des bons de commande, par dérogation à l’article 28.1 du CCAG-Travaux, il est prévu une période de préparation d’une durée de 3 semaines à compter de la notification du bon de commande ou de la date indiquée dans le bon de commande si celle-ci est postérieure.

- Forme juridique de l'attributaire (art 3-4 du règlement de la consultation)

Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l’article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

- Visite des lieux (art 4-3 du règlement de la consultation)

Pour le lot n°2, une visite du territoire de la Communauté urbaine est fortement conseillée afin de permettre aux candidats de bien connaître les sites sur lesquels seront installés les poteaux (milieu urbain, péri-urbain et rural).

- Jugement des propositions (art 6 du règlement de la consultation)

Pour le lot 1 :

* La valeur technique notée sur 20 sera appréciée sur la base des éléments du mémoire technique suivants :

** Qualité des produits (note sur 15 points)

** Pertinence et qualité des conditions de garanties proposées (note sur 5 points)

Valeur prix – Note sur 20 :

* La valeur prix notée sur 20 sera jugée sur la base du cumul du montant forfaitaire total HT indiqué à l’acte d’engagement et du montant total HT de la simulation de commande.

Le prix le plus bas obtiendra la note de 20.

Le notes des autres offres seront définis sur la base de la formule suivante :

(prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 20)

Les arrondis seront traités de la façon suivante :

* Pour le lot 2 :

La valeur technique notée sur 20 sera appréciée sur la base des éléments du mémoire technique suivants :

** Pertinence de la méthodologie proposée pour la pose et la dépose (organisation et planning). Le candidat devra préciser s’il interviendra par ligne de bus ou par secteur (note sur 14 points)

** Qualité et pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation (nombre de personnes, savoir-faire) (note sur 6 points)

Valeur prix – Note sur 20 :

La valeur prix sera jugée sur la base du cumul du montant total HT indiqué dans la simulation de commande.

Le prix le plus bas obtiendra la note de 20.

Le notes des autres offres seront définis sur la base de la formule suivante :

(prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 20)

Marché périodique :       Non

Recours               Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen Cedex 1

Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

 Envoi le à la publication 06/01/202