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Direction Voirie et Mobilité

Inspections détaillées des ouvrages de franchissement sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Date limite de réponse:

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Procédure: APPEL D'OFFRES

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE    
LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 rue Georges Braque
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Site internet de l'acheteur    Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet    Inspections détaillées des ouvrages de franchissement sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Référence    23FS-MUTCV-1350026
Type de marché    Services
Mode    Procédure ouverte
Code NUTS    FRD22
Durée    5 mois
Description    - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
Le présent marché a pour objet la réalisation d’inspections détaillées d’ouvrages de franchissement situés sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Ces inspections comprennent :
* La préparation de l’intervention
* La réalisation d’un relevé géométrique complet de l’ouvrage, pour les ouvrages ne disposant pas de plan et de dossier ouvrage
* La reconnaissance des ouvrages
* L’inspection complète des ouvrages
* La cotation IQOA de chaque ouvrage
* Pour chaque ouvrage, la rédaction d’un rapport avec les préconisations sur les opérations d’entretien et surveillance à prévoir
* La rédaction des fiches ouvrages pour la maîtrise d’ouvrage
- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaire.
Code CPV principal    71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
     La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme    Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options    Non
Reconductions    Non
Conditions de participation
     Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Documents à produire par les candidats (cf. art 5-1 du règlement de la consultation)
• Présenter la qualification OPQIBI 1110 : Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants ou équivalent (sont entendus comme équivalents, les titres délivrés par des organismes indépendants ainsi que les références qui auraient permis la délivrance de la qualification attendue ou une qualification équivalente).
En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
     Marché réservé : Non    
     Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements    Correspondre avec l'Acheteur
Offres    Remise des offres le 23/10/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/10/23 à 09h00
Dépôt    
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
     Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
     Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Visite des lieux (cf. art 4-3 du règlement de la consultation)
La visite des lieux est facultative, toutefois il est conseillé aux candidats de se rendre sur place afin de prendre connaissance de l’environnement concerné et ses différentes contraintes. Le titulaire est en effet réputé avoir vu les lieux et s’être rendu compte de leur situation exacte, de l’importance, de l’emplacement, de la nature des zones concernées et de toutes les difficultés et sujétions pouvant affecter la prestation à réaliser.
- Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation)
* Prix des prestations apprécié sur la base du montant total HT indiqué à l’article D1 de l’acte d’engagement (Nombre total de points de ce critère : 100 points répartis comme suit
L’offre la plus basse obtient la note de 100.
La note des autres candidats est définie par la formule suivante :
Prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre évaluée x 100, pondération 4)
* Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite du mémoire technique qui comprendra les éléments suivants (notation 100 pondération 6)
* La pertinence de la méthodologie de l’organisation de la société au travers d’une note détaillant l’organisation de la société pour la préparation des inspections détaillées, la réalisation des inspections détaillées, la rédaction des rapports et de la réalisation des plans des ouvrages. (Note sur 50)
* La qualité des documents remis à l’issue de la mission au travers des documents types proposé par le prestataire, tels que : rapport d’inspection avec le PV de visite, le plan de repérage des désordres avec les conventions de notation et la note de synthèse (Note sur 20)
* Les moyens humains affectés aux différentes prestations objet du marché que le candidat s’engage à mettre en œuvre (CV, qualifications professionnelles, structure d’encadrement) ; (Note sur 20)
* Les moyens matériels que le candidat s’engage à mettre en œuvre pour la réalisation des inspections détaillées. (Note sur 10)
Marché périodique :    Non
Fonds    Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours    Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
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