AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 rue Georges Braque

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Groupement de commandes : Non

 Objet Inspection et balisage des chemins de randonnée du territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole  

Référence 22AS-MUTCV-1047084

Type de marché Services 

Mode Procédure adaptée 

Lieu d'exécution principal  Territoire de la communauté urbaine

 76085

Durée  12 mois

Description - Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation)

La consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique.

- Forme de l’accord-cadre (cf. article 2-3 règlement de la consultation)

La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Conformément à l’article R2162-4 du Code de la Commande Publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 € HT annuel.

- Délai de validité des propositions (cf. article 3-5 règlement de la consultation)

Le délai de validité des propositions est de 120 jours, soit 4 mois, à compter de la date limite fixée pour la réception de la proposition finale.

Code CPV principal 63724310 - Services de balisage

Forme Prestation divisée en lots :Non

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Hôtel de la Communauté

19 rue Georges Braque

CS 70854

76085 LE HAVRE Cedex

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 35 000,00 € 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

  Marché réservé : Non 

  Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

Visite obligatoire : Non 

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui 

Offres Remise des offres le 31/01/22 à 16h00 au plus tard.

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».

- Durée de l’accord-cadre - Délais d’exécution (cf. article 3-2 du règlement de la consultation)

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.

Il est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

- Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation)

Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

- Visite des lieux (cf. article 4-3 du règlement de la consultation)

La visite des lieux est facultative. Toutefois, il est conseillé aux candidats de se rendre sur place afin de prendre connaissance de l’environnement dans lequel les prestations devront se réaliser. Le titulaire est en effet réputé avoir vu les lieux et s’être rendu compte de leur situation exacte, de l’importance, de l’emplacement, de la nature des zones concernées et de toutes les difficultés et sujétions pouvant affecter la prestation à réaliser.

- Critères de jugement des offres (cf. article 6-1 du règlement de la consultation)

** Critère prix : Notation 50 pour le prix le plus bas puis classement relatif :

(prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 50) Pondération 4

Prix des prestations apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande (repris à l’article D1 de l’acte d’engagement)

** Valeur technique Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique : Note sur 50 pondérations 6

• Qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation, note sur 20 :

* Qualité et pertinence des moyens humains (organigramme de l’équipe chargée de la mission, nombre de personnes mobilisées en simultané) : note sur 10.

* Qualité et pertinence des moyens matériels : note sur 10.

• Qualité et pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour réaliser les prestations mettant en évidence la capacité du candidat à respecter les délais d’exécution, note sur 20 :

* Suivi et entretien annuel du balisage, note sur 7.

* Création d’un itinéraire : note sur 7.

* Suppression d’un itinéraire, note sur 3.

* Modification d’une couleur sur un itinéraire existant : note sur 3.

• Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir la sécurité du personnel sur les circuits de randonnée (équipements de protection individuelle fournis, signalisation prévue lors de la réalisation des prestations) pour chacun des types de circuit à savoir : en milieu urbain, en plaine et en forêt, note sur 5.

• Pertinence des méthodes de communication avec le maitre d’ouvrage, note sur 5.

- Négociation (cf. article 7 du règlement de la consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

- Dispositions d’ordre général (cf. article 10 du règlement de la consultation)

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Rouen,

53 rue Gustave Flaubert, F-76005 ROUEN Cedex

Tél : 02.3558.35.00

Fax : 02.35.58.35.03

E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr

URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr

  Envoi le à la publication  10/01/2022