AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public. 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet Impression du magazine communautaire Territoire  

Référence 20AS-MUTCV-828378

Type de marché Services 

Mode Procédure adaptée 

Code NUTS FRD22

Durée  12 mois

DESCRIPTION - Procédure de passation

La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.

-Forme du marché

La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

Sans montant minimum

Montant maximum annuel 69 600 euros HT

Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

- Forme juridique de l'attributaire

Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. 

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Prestation divisée en lots :Non

Les variantes sont refusées 

Quantité ou étendue - Durée du marché - Délai d'exécution

Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.

Le marché est reconductible 2 fois tacitement, pour une période d’un an, soit une durée globale maximum de 3 ans.

Les délais d’exécution seront précisés dans chaque bon de commande.

Clause de reconduction anticipée

Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l’année d’exécution, l’accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.

Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d’un an de date à date.

La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé.

Dans ce cas d’espèce, la durée globale de l’accord-cadre s’en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.

Reconductions Oui

Nombre de reconductions éventuelles :2 

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Présentation d’une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont approuvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique

En l’absence de références, la capacité du soumissionnaire à réaliser les prestations peut être justifiée par tout moyen à sa convenance.

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Jugement des propositions (cf article 7 du règlement de la consultation) :

Critères de jugement des offres :

Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:

Valeur technique jugée sur :

- Le mémoire technique : organisation de la prestation et pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition pour la production du magazine

- la qualité des échantillons de papier vierge et du respect des caractéristiques demandées :

Les échantillons de papier vierge correspondant aux propositions de la typologie de papier proposée par le candidat sous forme de polichinelle ou équivalent (les références seront précisées sur chaque échantillon).

Ces échantillons sont gratuits et doivent être envoyés par courrier : à la direction de la communication–4ème étage passerelle 15 -17 place de l’Hôtel de Ville – 76600 Le Havre au titre du contenu de l’offre.

- La pertinence des normes environnementales proposées (Pourcentage de fibre recyclée tracée par le label FSC et label de processus de fabrication du papier)ou équivalent, appréciée à partir des fiches techniques fournies

- La capacité à respecter le délai de J+ 5 pour imprimer après livraison des fichiers

La notation sera effectuée sur 20 correspondant à une valeur croissante de qualité.

Cette note sera ensuite pondérée à 6.

Prix des prestations apprécié sur le montant indiqué pour l’impression à 137 000 exemplaires d’un magazine de 20 pages dans le bordereau des prix

La note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 20

Cette note sera ensuite pondérée à 4

Les offres sont classées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue. En cas d’égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère technique sera privilégié.

L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l’article 9 du présent règlement de la consultation. 

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Offres Remise des offres le 13/11/20 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issu de la présente consultation, un avis d'attribution sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole.

- La négociation est prévue cf. article 8 du règlement de la consultation.

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

Envoi le 21/10/2020 à la publication