Groupement Fourniture et acheminement d’électricité et de gaz naturel et services associés

AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

 SIRET 20008495200015

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 

Durée :48 mois

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de titulaires :3 au maximum

Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Objet Groupement Fourniture et acheminement d’électricité et de gaz naturel et services associés  

Référence 22FF-LHSM-1089-S

Type de marché Fournitures 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Lieu principal de livraison  Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

76085 LE HAVRE CEDEX

Description La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. La durée de l’accord-cadre est la durée pendant laquelle pourront être notifiés les marchés subséquents. Cet accord-cadre est conclu avec une quantité de consommation maximale annuelle moyenne [GWh] :

Lot 1 et 2 – fourniture et acheminement d’électricité :

* Lot 1 - Consommation maximale annuelle moyenne [GWh]= 36

* Lot 2 - Consommation maximale annuelle moyenne [GWh]= 51

Lot 3 - fourniture et acheminement de gaz naturel :

Lot 3 - Consommation maximale annuelle moyenne [GWh]= 99

Code CPV principal 09310000 - Électricité

Code CPV complémentaire 09123000 - Gaz naturel

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots :Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots: 3 max

Lots Libellé Estimé € HT CPV

N° 1 fourniture et acheminement d’électricité

Description : fourniture et acheminement d’électricité

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non      09310000 

N° 2 fourniture et acheminement d’électricité

Description : fourniture et acheminement d’électricité

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non      09310000 

N° 3 fourniture et acheminement de gaz naturel

Description : fourniture et acheminement de gaz naturel

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Informations complémentaires : Le lot n°3 regroupe les Points de Comptage et d’Estimation de gaz naturel      09123000 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte.

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 07/06/22 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 07/06/22 à 14h00

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :Non 

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité (dans le cadre d’un contrat unique) pour les points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes et l’exécution de services associés, ainsi que la fourniture de gaz et de services des membres du groupement de commandes de gaz.

- Étendue des besoins :

Au stade de l’accord-cadre, les besoins sont donnés à titre indicatif. La quantité réelle d’énergie fournie durant la période d’exécution de chaque marché subséquent ne sera pas précisée dans ces marchés mais constatée au terme de leur exécution.

Les quantités historiques des consommations sont les suivantes :

Lot 1 et 2 – fourniture et acheminement d’électricité :

* Lot 1 - Consommation annuelle moyenne [GWh] = 33 - Consommation maximale

annuelle moyenne [GWh] = 36

Lot 2 - Consommation annuelle moyenne [GWh] = 46 - Consommation maximale

annuelle moyenne [GWh] = 51.

Lot 3 - fourniture et acheminement de gaz naturel :

* Lot 3 - Consommation annuelle de Référence moyenne [GWh]= 90 - Consommation maximale

annuelle moyenne [GWh] = 99.

- Le lot n°1 regroupe les Points De Livraison d’électricité raccordés en BT (1) dont la puissance souscrite est inférieur ou égal à 36 kVA (segment C5). Ce lot comporte les 3 versions d’utilisations : longue utilisation (LU), courte utilisation (CU) et moyenne utilisation avec différenciation temporelle (MUDT).

(1) BT : basse tension, soit inférieur ou égal à 1000 V

Le lot n°2 regroupe les Points De Livraison d’électricité raccordés en BT (1) ou HTA (2) profilés dont la puissance souscrite est > 36 kVA et inférieur ou égal à 250 kW (segments C4 et C3), ainsi que les points de livraison raccordés en HTA à courbe de charge, dont la puissance souscrite est > 250 kW (segment C2).

(1) BT : basse tension, soit inférieur ou égal à 1000 V

(2) HTA : haute tension « A », soit supérieur à 1000 V et inférieur ou égal à 50 kV

- L’accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques par lot, sous réserve d’un nombre suffisant de réponses.

- Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l’article R2142-24 du Code de la Commande Publique.

- Protection de l’environnement Cf à l'article 3.8 du RC.

- Critères de jugement des offres des lots 1, 2 et 3 Cf à l'article 6.2 du RC.

- Annexe : Clause de dématérialisation

Marché périodique : Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le 05/05/22 à la publication