AVIS RECTIFICATIF DU 20/09/23
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 rue Georges Braque
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Site internet de l'acheteur

Objet : Groupement - Fourniture de traceurs, maintenance et services associés

Référence : 23FF-MUTCV-1375-C

Rectifications:

Référence acheteur : 23FF-MUTCV-1375-R1-C

Remise des offres:
    
Au lieu de :
25/09/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
27/09/23 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres    
Au lieu de :
Date: 25/09/2023 14h00
Lire :
Date: 27/09/2023 à 14h00

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AVIS
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE    

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 rue Georges Braque
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Site internet de l'acheteur    Correspondre avec l'Acheteur

Ville du Havre
1517 place de l'hôtel de ville
CS 40051
76085 Le Havre
secretariatcao@lehavremetro.fr

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet    Groupement - Fourniture de traceurs, maintenance et services associés
Référence    23FF-MUTCV-1375-C
Type de marché    Fournitures
Mode    Procédure ouverte
Code NUTS    FRD22
Lieu principal de livraison    hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole
76085 LE HAVRE CEDEX
Description    La présente consultation donne lieu à l’établissement d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.
Les montants minimum et maximums sur la durée totale de l’accord-cadre sont les suivants :
* Ville du Havre :
LOT N°1 : montant minimum 0€Ht montant maximum 100 000 €Ht
LOT N°2 : montant minimum 0€Ht montant maximum 25 000 €Ht
* Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole :
LOT N°1 : montant minimum 0€Ht montant maximum 100 000 €Ht
LOT N°2 : montant minimum 0€Ht montant maximum 25 000 €Ht
Code CPV principal    30232140 - Traceurs
Code CPV complémentaire    50313000 - Maintenance et réparation de matériel de reprographie
     50323000 - Maintenance et réparation de périphériques d'ordinateur
     La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme    Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots    Libellé    Estimé € HT    CPV
N° 1    Acquisition et installation de traceurs
Description : Acquisition et installation de traceurs
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : montant minimum 0€Ht montant maximum 100 000 €Ht (VDH)
montant minimum 0€Ht montant maximum 100 000 €Ht (CU)         30232140
N° 2    Maintenance de traceurs
Description : Maintenance de traceurs
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : montant minimum 0€Ht montant maximum 25 000 €Ht (VDH)
montant minimum 0€Ht montant maximum 25 000 €Ht (CU)         50313000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions    Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
     Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d’une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans ne seront pas pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
- En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution    Lot n° 1 : Acquisition et installation de traceurs
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Maintenance de traceurs
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements    Correspondre avec l'Acheteur
Documents    
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres    Remise des offres le 25/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/09/23 à 14h00
Dépôt    
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
     Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
     - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Objet de la consultation Cf à l'article 2 du règlement de la consultation.
Délai d’exécution :
Délais communs aux 2 lots :
Pour chacun des lots, les délais d’exécution seront précisés dans les bons de commandes.
Au titre de la maintenance corrective, le titulaire devra respecter les délais suivants :
o La garantie de temps d’intervention (GTI) est fixée au jour ouvré suivant la notification de l’incident (J+1).
o La garantie de temps de rétablissement (GTR) ne pourra excéder 5 jours ouvrés (J+5).
Ces délais courent à compter de la date de notification de l’incident (via appel au support ou dépôt d’un ticket sur l’interface).
Délais spécifiques au lot 1 :
o Formation initiale : La formation initiale comprise avec l’acquisition des fournitures sera effectuée dans un délai maximum de deux jours ouvrés après la réception du matériel concerné (sauf indisponibilité des agents à former).
o Notice d’utilisation : La notice d’installation, d’utilisation et d’entretien élémentaire du matériel livré devra être transmise au plus tard lors de la mise en ordre de marche du matériel livré.
o Mise à jour des matériels proposés dans le catalogue : le titulaire devra fournir au moment voulu par l’acheteur et ceci dans un délai d’une semaine à compter de la demande, une fiche technique détaillée à jour pour les matériels proposés dans son catalogue.
- Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Article 6 - Jugement des propositions :
Lot 1 :
* Valeur technique - Appréciée sur la base du mémoire technique - notée sur 200 Prix des prestations - Coefficient 4;
* Prix des prestations - apprécié sur la base du montant total HT figurant dans la simulation de commande - noté sur 200 - Coefficient 6.
Lot 2 :
* Valeur technique - Appréciée sur la base du mémoire technique - notée sur 100 Prix des prestations - Coefficient 4;
* Prix des prestations - apprécié sur la base du montant total HT figurant dans la simulation de commande - noté sur 100 - Coefficient 6.
- Annexe : Clause de dématérialisation
Marché périodique :    Non
Recours    Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
     Envoi le 16/08/23 à la publication