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TOPOGRAPHIE

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CONCLUSION D’UN ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DIVERSES TOPOGRAPHIQUES, BATHYMETRIQUES ET FONCIERES

Date limite de réponse:

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Procédure: Procédure formalisée

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public. 

Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CONCLUSION D’UN ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DIVERSES TOPOGRAPHIQUES, BATHYMETRIQUES ET FONCIERES  

Référence 21FS-MUTCV-865407

Type de marché Services 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

DESCRIPTION - Objet de l’accord-cadre

La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre ont convenu de constituer, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les lots 1 et 2, et mono-attributaire à bons de commandes pour le lot 3.

Forme juridique de l'attributaire

Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. 

Code CPV principal 71351810 - Services topographiques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots :Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :

Les candidats peuvent ne répondre qu’à un lot, deux lots ou bien répondre aux trois. Ils doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent. 

Lots Libellé Estimé € HT CPV

N° 1 Prestations diverses topographiques

Description : 300 000€ HT pour le lot 1 pour quatre ans, soit une estimation annuelle de 75 000 € HT

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra pas excéder une durée totale de 4 ans.

Le délai d'exécution des marchés subséquents est déterminé dans l’article 4.2 du CCAP.      71351810 

N° 2 Prestations diverses foncières

Description : 100 000€ HT pour le lot 2 pour quatre ans soit une estimation annuelle de 25 000€ HT

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra pas excéder une durée totale de 4 ans.

Le délai d'exécution des marchés subséquents est déterminé dans l’article 4.2 du CCAP.      71351810 

N° 3 Prestations de levés bathymétriques

Description : 40 000€ HT pour le lot 3 pour quatre ans, soit une estimation annuelle de 10000€

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra pas excéder une durée totale de 4 ans.

Le délai d'exécution des marchés subséquents est déterminé dans l’article 4.2 du CCAP.      71351810 

Conditions de participation

 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation

de l’accord-cadre de même nature ;

-Pour le lot 1, obligatoirement un «?Certificat d’aptitude théorique de télépilote?» délivré par la DGAC, et une «?Attestation de suivi de formation pratique?» délivrée par l’exploitant en charge de la formation homologué par la DGAC ; Soit une «?Attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote?» délivrée par la DGAC, dans le cadre du ou des scénarios opérationnels (S1, S2, S3, S4) pour lesquels ils opèrent ; soit un certificat de formation reconnue comme équivalente par la DGAC ;

- Pour le lot 2, obligatoirement certificat de qualification professionnelle établi par l’Ordre des géomètres-experts. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

- Pour les trois lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En l’absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation.

  Marché réservé :Non 

Critères d'attribution  Lot n° 1 : Prestations diverses topographiques

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Lot n° 2 : Prestations diverses foncières

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Lot n° 3 : Prestations de levés bathymétriques

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 26/02/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 21/02/21 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Forme de l’accord-cadre

Pour les lots 1 et 2 : La présente consultation donnera lieu à la signature avec chaque membre du groupement de commande précité d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum ni maximum.

Chaque accord-cadre sera conclu avec 4 opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant d’offres satisfaisantes. Les soumissionnaires, sélectionnés dans l’ordre du classement final, deviendront les prestataires exclusifs de la Ville du Havre et de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pendant la durée de l’accord-cadre.

A chaque nouveau besoin, les attributaires seront remis en concurrence selon les modalités prévues à l’article 4.5 du cahier des clauses particulières de l’accord-cadre.

Pour le lot 3 : La consultation donnera lieu à la signature avec chaque membre du groupement de commande précité d’un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum.

L’accord-cadre sera conclu avec 1 opérateur économique.

Le montant estimatif de chaque accord-cadre est de :

•300 000€ HT pour le lot 1 pour quatre ans, soit une estimation annuelle de 75 000 € HT ;

•100 000€ HT pour le lot 2 pour quatre ans soit une estimation annuelle de 25 000€ HT;

•40 000€ HT pour le lot 3 pour quatre ans, soit une estimation annuelle de 10000€ HT

- Jugement des propositions (Cf. article 7 du règlement de la consultation) :

Pour le lot n° 1 :

1 - VALEUR TECHNIQUE

Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l’analyse du mémoire technique, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée à 80%

2 - PRIX DES PRESTATIONS

Prix des prestations apprécié au regard de la simulation de commande respective du lot 1 et jugé sur 100 pondéré à 20%

1 - VALEUR TECHNIQUE

Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l’analyse du mémoire technique, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée à 70%

2 - PRIX DES PRESTATIONS

Prix des prestations apprécié au regard de la simulation de commande respective du lot 2 et jugé sur 100 pondéré à 30%.

Pour le lot n° 3 :

1 - VALEUR TECHNIQUE

Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l’analyse du mémoire technique, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée à 60%.

2 - PRIX DES PRESTATIONS

Prix des prestations apprécié au regard de la simulation de commande respective du lot 3 et jugé sur 100 pondéré à 40%.

- A l'issu de la présente consultation, un avis d'attribution sera publié sur le site internet de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

 Marché périodique : Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

Envoi le 14/01/2021 à la publication