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Fournitures

Groupement de commandes - Equipements de Protection Individuelle (EPI)

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Procédure: Procédure formalisée

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
VILLE DU HAVRE, 1517 place de l'Hôtel de Ville, 76600 Le Havre, mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
MAIRIE D'OCTEVILLE-SUR-MER, Place du Général de Gaulle, 76930 Octeville-sur-Mer, mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
MAIRIE DE MONTIVILLIERS, 1 Place François Mitterrand, 76290 Montivillliers, mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
CCAS DE MONTIVILLIERS, Cour Saint Philibert, 76290 Montivilliers, mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
MAIRIE DE ROLLEVILLE, 19 Rue Abbé Maze, 76133 Rolleville, mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
MAIRIE DE SAINTE-ADRESSE, 1 Rue Albert Dubosc, 76310 Sainte-Adresse, mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Groupement de commandes - Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Réference acheteur : 21FF-MUTCV-0844-S
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRD22
Description : - La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L’accord-cadre est passé sans montant minimum annuel  mais avec des montants maximums annuels tels que définis à l’article 2-2 du règlement de la consultation
- Pour l’ensemble des lots: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er juin 2021 ou de leur date de notification si celle-ci est supérieure, pour une période d’un an. Ils seront renouvelables trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourront pas excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur n’entend pas reconduire l’accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l’expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre.
Classification CPV :
Principale : 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Complémentaires : 18220000 - Vêtements de protection contre les intempéries
35113400 - Vêtements de protection et de sécurité
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Vêtements de travail traditionnels : veste de travail, pantalon, blouse de travail, tee-shirt, combinaison, cotte à bretelles, parkas…  - CPV 18100000 
Vêtements de travail traditionnels : veste de travail, pantalon, blouse de travail, tee-shirt, combinaison, cotte à bretelles, parkas… La liste n’est pas exhaustive.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er juin 2021 ou de leur date de notification si celle-ci est supérieure, pour une période d’un an. Ils seront renouvelables trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourront pas excéder une durée totale de 4 ans.
Lot N° 2 - Vêtements haute visibilité à usage non spécifique : Concerne les vêtements haute visibilité  (veste, parka, pantalon, combinaison, veste softshell, vestes polaires…) sans usage spécifique. - CPV 35113400 
Vêtements haute visibilité à usage non spécifique : Concerne les vêtements haute visibilité  (veste, parka, pantalon, combinaison, veste softshell, vestes polaires…) sans usage spécifique. La liste n’est pas exhaustive. 
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er juin 2021 ou de leur date de notification si celle-ci est supérieure, pour une période d’un an. Ils seront renouvelables trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourront pas excéder une durée totale de 4 ans.
Lot N° 3 - Vêtements haute visibilité à usage spécifique : Concerne les vêtements haute visibilité soumis à un protocole de lavage industriel norme ISO 15797 et à usage spécifique - CPV 35113400 
Vêtements haute visibilité à usage spécifique : Concerne les vêtements haute visibilité soumis à un protocole de lavage industriel norme ISO 15797 (veste, parka, pantalon, combinaison, veste softshell, vestes polaires…) et à usage spécifique. La liste n’est pas exhaustive.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er juin 2021 ou de leur date de notification si celle-ci est supérieure, pour une période d’un an. Ils seront renouvelables trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourront pas excéder une durée totale de 4 ans.
Lot N° 4 - Vêtements de lutte contre les intempéries : veste de pluie, pantalon de pluie, ensemble de pluie veste+pantalon, combinaison de pluie… - CPV 18220000 
Vêtements de lutte contre les intempéries : veste de pluie, pantalon de pluie, ensemble de pluie veste+pantalon, combinaison de pluie… La liste n’est pas exhaustive. 
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er juin 2021 ou de leur date de notification si celle-ci est supérieure, pour une période d’un an. Ils seront renouvelables trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourront pas excéder une durée totale de 4 ans.
Lot N° 5 - Chaussures et bottes de travail : tous les articles chaussants. - CPV 18830000 
Chaussures et bottes de travail : tous les articles chaussants.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er juin 2021 ou de leur date de notification si celle-ci est supérieure, pour une période d’un an. Ils seront renouvelables trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourront pas excéder une durée totale de 4 ans.
Lot N° 6 - Accessoires de protection individuelle : gants, casque, casque anti-bruit, lunettes, combinaison, masques respiratoires, … - CPV 18143000 
Accessoires de protection individuelle : gants, casque, casque anti-bruit, lunettes, combinaison, masques respiratoires, … La liste n’est pas exhaustive.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er juin 2021 ou de leur date de notification si celle-ci est supérieure, pour une période d’un an. Ils seront renouvelables trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourront pas excéder une durée totale de 4 ans.
Lot N° 7 - Protections auditives : Protection auditive moulée et personnalisée avec filtre et poignée, avec membrane… - CPV 18143000 
Protections auditives : Protection auditive moulée et personnalisée avec filtre et poignée, avec membrane… La liste n’est pas exhaustive.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er juin 2021 ou de leur date de notification si celle-ci est supérieure, pour une période d’un an. Ils seront renouvelables trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourront pas excéder une durée totale de 4 ans.
Lot N° 8 - Lavage et entretien d’EPI et de vêtements de travail traditionnels (lot réservé aux ateliers protégés et entreprises adaptées) - CPV 98311000 
Lavage et entretien d’EPI et de vêtements de travail traditionnels (lot réservé aux ateliers protégés et entreprises adaptées)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er juin 2021 ou de leur date de notification si celle-ci est supérieure, pour une période d’un an. Ils seront renouvelables trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourront pas excéder une durée totale de 4 ans.
Conformément à l’article L2113-12 du code de la commande publique, le lot n°8 est réservé aux ateliers protégés, entreprises adaptées mentionnées à l’article L.5213-13 du code du travail, établissements et services d’aide par le travail ou à des structures équivalentes (cf. article 2-1-1-Allotissement du règlement de la consultation)
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte)
- Justificatif par lequel le soumissionnaire appartient à un atelier protégé ou à une entreprise adaptée (uniquement pour le lot 8).
En l’absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Critères d'attribution : 
Lot n° 1 : Vêtements de travail traditionnels : veste de travail, pantalon, blouse de travail, tee-shirt, combinaison, cotte à bretelles, parkas… 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 - Valeur technique
25 - Démarche environnementale
10 - Démarche insertion sociale
30 - Prix
Lot n° 2 : Vêtements haute visibilité à usage non spécifique : Concerne les vêtements haute visibilité  (veste, parka, pantalon, combinaison, veste softshell, vestes polaires…) sans usage spécifique.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 - Valeur technique
25 - Démarche environnementale
10 - Démarche insertion sociale
30 - Prix
Lot n° 3 : Vêtements haute visibilité à usage spécifique : Concerne les vêtements haute visibilité soumis à un protocole de lavage industriel norme ISO 15797 et à usage spécifique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 - Valeur technique
25 - Démarche environnementale
10 - Démarche insertion sociale
30 - Prix
Lot n° 4 : Vêtements de lutte contre les intempéries : veste de pluie, pantalon de pluie, ensemble de pluie veste+pantalon, combinaison de pluie…
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 - Valeur technique
25 - Démarche environnementale
10 - Démarche insertion sociale
30 - Prix
Lot n° 5 : Chaussures et bottes de travail : tous les articles chaussants.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 - Valeur technique
25 - Démarche environnementale
10 - Démarche insertion sociale
30 - Prix
Lot n° 6 : Accessoires de protection individuelle : gants, casque, casque anti-bruit, lunettes, combinaison, masques respiratoires, …
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 - Valeur technique
25 - Démarche environnementale
10 - Démarche insertion sociale
30 - Prix
Lot n° 7 : Protections auditives : Protection auditive moulée et personnalisée avec filtre et poignée, avec membrane…
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 - Valeur technique
25 - Démarche environnementale
30 - Prix
Lot n° 8 : Lavage et entretien d’EPI et de vêtements de travail traditionnels (lot réservé aux ateliers protégés et entreprises adaptées)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 - Valeur technique
10 - Démarche environnementale
40 - Prix
Remise des offres : 15/06/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro. 
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 16/06/21 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexes: clauses de dématérialisation
- Groupement de commandes COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE, VILLE DU HAVRE, OCTEVILLE-SUR-MER, MONTIVILLIERS, CCAS MONTIVILLIERS, ROLLEVILLE ET SAINTE-ADRESSE - Equipements de Protection Individuelle (EPI)
- Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
- Les candidatures peuvent concerner tous les lots, mais le candidat ne pourra pas remporter plus de deux lots. Dans le cas où un soumissionnaire, déjà attributaire de deux lots de cette consultation, arriverait en tête d’un troisième, le lot serait attribué au second soumissionnaire le mieux placé, et ainsi de suite jusqu’à attribution du lot. Dans cet esprit, l’ordre d’examen des lots  sera déterminé par ordre d’importance. Les lots seront attribués dans l’ordre suivant : Lot n°6; Lot n°5; Lot n°1; Lot n°3; Lot n°8; Lot n°2; Lot n°7; Lot n°4. De plus, si un soumissionnaire est déjà attributaire de deux lots, son offre ne sera pas analysée pour les lots suivants pour lesquels il aurait soumissionné.
- Essais d’entretien: cf. article Article 3 – Essais spécifiques au lot 8 du règlement de la consultation
- Demande d’échantillons de vêtements et collecte (lot 8): Les échantillons de vêtements doivent être demandés à Madame Katy LY: Soit par téléphone au 02.35.53.64.66; Soit par courrier électronique à l’adresse katy.ly@lehavremetro.fr
Une date de rendez-vous doit alors être fixée entre l’acheteur et chaque soumissionnaire pour récupérer les échantillons de vêtements réunis par les différents services utilisateurs au lieu de collecte unique pour les essais : Communauté urbaine le Havre Seine Métropole, Direction de l’Approvisionnement, de la Logistique et du Parc Automobile, 101 rue des Moteaux, 76620 LE HAVRE
- Lavage, entretien et livraison des échantillons de vêtements (lot 8): Après lavage et entretien des vêtements selon les modalités précisées au Cahier des clauses techniques particulières, les soumissionnaires doivent de nouveau prendre rendez-vous avec Madame Katy LY pour remettre les échantillons de vêtements, accompagnés de la fiche récapitulative du traitement effectué, au lieu de livraison unique pour les essais: Communauté urbaine le Havre Seine Métropole, Direction de l’Approvisionnement, de la Logistique et du Parc Automobile, 101 rue des Moteaux, 76620 LE HAVRE. Soit par téléphone au 02.35.53.64.66; Soit par courrier électronique à l’adresse katy.ly@lehavremetro.fr
- Modalités spécifiques aux échantillons pour les lots 1 à 6 (cf. article Article 8 - Echantillons du règlement de la consultation): Afin de permettre l’analyse technique des offres, le soumissionnaire devra impérativement fournir à l’appui de son offre des échantillons (accompagnés de leurs fiches techniques) dont la liste et les quantités sont indiquées dans l’annexe 3. Les échantillons sont gratuits et ne peuvent, en aucun cas, être facturés par le soumissionnaire. Le soumissionnaire ne fournissant pas d’échantillon ou en l’absence de certains échantillons pourra voir son offre considérée comme irrégulière.
- Critères de jugement des offres: cf. Article 9 - Jugement des propositions du règlement de consultation
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 30/04/21
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/04/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/