AVIS D'ATTRIBUTION
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Objet : Groupement de commandes CULHSM / Ville du Havre / Ville de Montivilliers - Fourniture d’agrégats

Nature du marche : Fournitures
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 14212200 - Agrégats
Complémentaires : 14210000 - Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
14212430 - Gravillons
Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0235583500 -  Fax : 0235583503
greffe.ta-rouen@juradm.fr

Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 18442  euros 
Nombre d'offres reçues : 1
Date d'attribution : 02/07/21
Materiaux Baie de Seine, Zones de services du GPMH, 76700 Gonfreville-l'Orcher
Montant HT  : 18 442,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires
- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
- le prix indiqué correspond au montant de la simulation de commandes.
- L’accord-cadre pourra varier dans les limites suivantes (durée maximale de quatre ans) :Maxi HT/an:
COMMUNAUTE URBAINE: 60 000  euros / VILLE DU HAVRE: 50 000  euros / MONTIVILLIERS: 15 000  euros / TOTAL:125 000  euros 
Envoi le 21/02/2022 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.mpe76.fr/
 

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE

mèl : Courriel
web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
MAIRIE DU HAVRE, 1517 place de l'Hôtel de Ville, 76600 Le Havre, mèl : Courriel
MAIRIE DE MONTIVILLIERS, Place François Mitterrand, 76290 Montivilliers, mèl : Courriel
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Groupement de commandes CULHSM / Ville du Havre / Ville de Montivilliers - Fourniture d’agrégats
Réference acheteur : 21FF-MUTCV-0749-J
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRD22
Durée : 12 mois.
Description : - La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L’accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l’objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Maxi HT/an: Communauté Urbaine: 60 000  euros  / Ville du Havre: 50 000  euros  / Ville de Montivilliers: 15 000  euros  / Total: 125 000  euros  HT.
- L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d’un an à compter du 01 mai 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre.
Classification CPV :
Principale : 14212200 - Agrégats
Complémentaires : 14210000 - Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
14212430 - Gravillons
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée totale de 4 ans
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte)
En l’absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 18/03/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/03/21 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexes: clauses de dématérialisation
- Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
- Critères de jugement des offres :
1er critère – la valeur technique, notée 35 points
(Appréciée au regard des bordereaux des prix unitaires, des courbes de granulométrie, des fiches techniques, de la note méthodologique et des catalogues et/ou liste tarifaire et tarifs fournis)
Elle sera appréciée à partir des éléments suivants :
-La capacité à répondre à l’étendue des besoins : appréciée d’après la capacité à fournir les matériaux demandés aux bordereaux des prix unitaires et dans les catalogues et/ou tarification fournis sur 15 points
-Les modalités d’exécution des prestations (appréciées au regard des points I et II de la note méthodologique fournie) – noté sur 5 points
-Les modalités de facturation (appréciées au regard du volet facturation de la note méthodologique fournie) - sur 5 points
-La composition des matériaux (appréciée d’après la note comprenant la courbe de granulométrie de chaque matériau proposés par le soumissionnaire aux bordereaux des prix unitaires, les fiches techniques, les catalogues et/ou tarification fournis) -  sur 5 points
-Le délai de livraison proposé (pour les matériaux en stock) : Maximum autorisé 72 heures ouvrées
Le délai de livraison proposé par le soumissionnaire sera noté de la façon suivante :
•Délai de livraison de 0 à 23h : 5 points
•Délai de livraison de 24 à 48h : 3 points
•Délai de livraison supérieur à 48h : 1 point
Le soumissionnaire indiquera le délai de livraison proposé dans la note méthodologique en point II.
2ème critère - le prix, noté sur 30 points
(Apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande)
Le soumissionnaire dont le montant total de la simulation HT sera le moins élevé se verra affecter la note de 30.
Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante :
(Montant HT de la simulation le moins élevé / Montant HT de la simulation du soumissionnaire )X 30

3ème critère – La démarche environnementale proposée, notée 10 points
(Appréciée au regard des informations fournies dans le mémoire environnemental et des justificatifs fournis)
La politique environnementale mise en place au sein de la société appréciée au regard des informations décrites dans le mémoire environnemental et des justificatifs fournis
-Gestion des déchets de la société dans le cadre de l’accord-cadre sur 7 points
-Gestion des transports dans le cadre de l’accord-cadre sur 3 points
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : Courriel
Envoi à la publication le : 22/01/21
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/01/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/