Groupement de commandes CULHSM / Ville du Havre / Alcéane / CCAS - Fourniture de produits pétroliers et additifs

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
VILLE DU HAVRE, 1517 place de l'Hôtel de Ville, 76600 Le Havre, mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
ALCÉANE, 444 Avenue du Bois au Coq, 76200 Le Havre, mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
CCAS, 3 Place Albert René, 76600 Le Havre, mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Groupement de commandes CULHSM / Ville du Havre / Alcéane / CCAS - Fourniture de produits pétroliers et additifs
Réference acheteur : 21FF-MUTCV-0826-W
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRD22
Description : - Pour l’ensemble des lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant HT ou volume minimum annuel, et sans montant HT ou volume maximum annuel. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant. Cf article 2-2-Forme de l’accord-cadre du règlement de la consultation pour l'estimation des consommations annuelles
Classification CPV :
Principale : 09132100 - Essence sans plomb
Complémentaires : 09134200 - Carburant diesel
09134230 - Biodiesel
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - biodiesel et gazole en vrac - CPV 09134230 
biodiesel et gazole en vrac
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans.
Lot N° 2 - Essence sans plomb 95 E 10 en vrac - CPV 09132100 
Essence sans plomb 95 E 10 en vrac
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans.
Lot N° 3 - GNR pour l’approvisionnement des stations - CPV 09134200 
GNR pour l’approvisionnement des stations
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans.
Lot N° 4 - GNR pour engins de chantier - CPV 09134200 
GNR pour engins de chantier
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans.
Lot N° 5 - Solutions pour système SCR - CPV 09134200 
Solutions pour système SCR
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans.
Lot N° 6 - Additif pour économiseur de carburants - CPV 09134200 
Additif pour économiseur de carburants
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans.
Lot N° 7 - Fioul domestique pour l’approvisionnement des chaufferies - CPV 09134200 
Fioul domestique pour l’approvisionnement des chaufferies
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans.
Lot N° 8 - Lubrifiants et graisses - CPV 24951000 
Lubrifiants et graisses
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Imprimé DC 4 pour les sous-traitants dernière version à télécharger sur :  https://www.economie.gouv.fr › files › daj › formulaires › imprimes_dc
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
- Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte) ;
En l’absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Critères d'attribution : 
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 17/05/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro. 
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 18/05/21 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexes: clauses de dématérialisation
- Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
- Pour l’ensemble des lots excepté le lot 8: L’accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d’un an à compter du 12 juillet 2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur n’entend pas reconduire l’accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l’expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre.
Pour le lot 8: L’accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d’un an à compter du 1er août  2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur n’entend pas reconduire l’accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l’expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre.
- Critères de jugement des offres pour l’ensemble des lots :
1er critère – la valeur technique, notée sur 50 points (appréciée au regard de la note méthodologique)
Elle sera appréciée à partir des éléments suivants :
-Volet technique : moyens matériels et humains, qualité du réseau, certifications, habilitations sur 30 points
-Volet commercial : suivi et traitement des commandes, facturation, conseils, garanties, interlocuteurs sur 20 points
2ème critère - le prix, noté sur 30 points (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande)
Le soumissionnaire dont le montant total de la simulation HT sera le moins élevé se verra affecter la note de 30.
Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante :
(Montant HT de la simulation le moins élevé / Montant HT de la simulation du soumissionnaire)X 30
3ème critère – Développement Durable, noté sur 12 points (apprécié sur la base de la note méthodologique) apprécié à partir des éléments suivants :
-Diversité des produits bio proposés en rapport avec l’exécution de l’accord-cadre sur 8 points
-Gestion des transports en rapport avec l’exécution de l’accord-cadre sur 4 points.
4ème  critère – La démarche insertion sociale proposée, notée 8 (appréciée au regard du mémoire social fourni)
Elle sera appréciée à partir des éléments suivants :
-Nombre d’heures générées annuellement (selon la formule décrite dans le mémoire) sur 5 points
-Présence d’un CDI sur le quota d’heures sur 1 point
-Formation diplômante sur le quota d’heures sur 1 point
-Formation qualifiante sur le quota d’heures sur 1 point
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 08/04/21
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/