AVIS DE PUBLICITE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE

mèl : Courriel
web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
VILLE DU HAVRE, 1517 place de l'Hôtel de Ville, 76600 Le Havre, mèl : Courriel
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Objet : Groupement de commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre - Fourniture de véhicules légers et utilitaires avec prestations annexes
Réference acheteur : 20FF-MUTCV-856075
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRD22
Description : - Conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et sans montant maximum annuel exécutés par bons de commandes. Le groupement souhaite retenir au maximum 3 titulaires par lot pour autant que soit présenté un nombre suffisant d’offres satisfaisantes.
Les titulaires de chaque lot signeront un accord-cadre avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et un accord-cadre avec la Ville du Havre. A titre indicatif, le nombre de véhicules acquis pour l’année 2019 était de : 23 véhicules légers et 16 véhicules utilitaires pour la Communauté Urbaine / 8 véhicules légers et 11 véhicules utilitaires pour la Ville du Havre
A titre indicatif, le nombre de véhicules pour l’année 2020 est de : 7 véhicules légers et 26 véhicules utilitaires pour la Communauté Urbaine / 9 véhicules légers et 6 véhicules utilitaires pour la Ville du Havre
Classification CPV :
Principale : 34110000 - Voitures particulières
Complémentaires : 34144700 - Véhicules utilitaires
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Véhicules de tourisme toutes motorisations - CPV 34110000
Véhicules de tourisme toutes motorisations
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans.
Lot N° 2 - Véhicules utilitaires toutes motorisations - CPV 34144700
Véhicules utilitaires toutes motorisations
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte).
En l’absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 04/02/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/02/21 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexes: clauses de dématérialisation
- Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
- Pour l’ensemble des lots : L’accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents passé pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2021. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre.
- Les variantes facultatives sont autorisées lors de la passation des marchés subséquents (cf. article 5-6 du CCP Accord-cadre).
- estimation du marché:
Pour le lot 1 : 400 000  euros  HT/an
Pour le lot 2 : 700 000  euros  HT/an
- Critères de jugement des offres:
Pour l’ensemble des lots :
1er critère – la valeur technique, notée sur 50 points (appréciée au regard de la note méthodologique et des listes / catalogues tarifaires)
Elle sera appréciée à partir des éléments suivants :
-Volet technique sur 40 points :
oétendue de gamme sur 15 points,
oétendue des aménagements et équipements sur 10 points,
oformation des agents de la collectivité sur 5 points,
oSAV sur 5 points,
oGarantie sur 5 points
-Volet commercial : suivi et traitement des demandes de véhicules, interlocuteurs sur 10 points
2ème critère - le prix, noté sur 30 points (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande)
Le soumissionnaire dont le montant total de la simulation HT sera le moins élevé se verra affecter la note de 30.
Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante :
(Montant HT de la simulation le moins élevé / Montant HT de la simulation du soumissionnaire)X 30
3ème critère – Démarche environnementale, noté sur 20 points (appréciée sur la base de la note méthodologique) appréciée à partir des éléments suivants :
-Moyenne des émissions de CO2 de la gamme en rapport avec les véhicules de l’accord-cadre sur 10 points ;
-Etendue de gamme de véhicules propres en rapport avec l’exécution de l’accord-cadre conformément au décret 2017-24 du 11 janvier 2017  sur 10 points ;
4ème  critère – La démarche insertion sociale proposée, notée 10 (appréciée au regard du mémoire social fourni)
Elle sera appréciée à partir des éléments suivants :
-Dispositif d’insertion sociale sur 3 points
-Action en faveur des publics éligibles sur 3 points
-Politique sociale mise en place sur 2 points
-Cohérence du projet social sur 2 points
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : Courriel
Envoi à la publication le :

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/