AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

 

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr

web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/

 

VILLE DU HAVRE, 1517 place de l'Hôtel de Ville, 76084 Le Havre Cedex, mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU HAVRE (CCAS), 3 place Albert René, 76600 Le Havre, mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : Groupement de commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre / CCAS du Havre - Acquisition de pièces détachées pour l'entretien et la réparation de véhicules

Type de marché : Fournitures

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRD22

Description : - Les accords-cadres à bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites maximales indiquées dans l'article "3-3-Indication des montants" du règlement de la consultation (aucun minimum défini)

Classification CPV :

Principale : 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Lot N° 1 - Filtration pour véhicules légers, poids lourds et engins divers - CPV 34300000

Filtration pour véhicules légers, poids lourds et engins divers

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Lot N° 2 - Freinage, liaison au sol et pièces moteurs pour véhicules légers de  < 3.5 tonnes - CPV 34300000

Freinage, liaison au sol et pièces moteurs pour véhicules légers de  < 3.5 tonnes

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Lot N° 3 - Fournitures électriques pour véhicules légers, poids lourds et engins divers (12 et 24 volts, …) - CPV 34300000

Fournitures électriques pour véhicules légers, poids lourds et engins divers (12 et 24 volts, …)

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Lot N° 4 - Pièces détachées pour véhicules légers de marque Renault et Dacia avec prestations extérieures - CPV 34300000

Pièces détachées pour véhicules légers de marque Renault et Dacia avec prestations extérieures

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Lot N° 5 - Pièces détachées pour véhicules légers de marque Citroën et Peugeot - CPV 34300000

Pièces détachées pour véhicules légers de marque Citroën et Peugeot

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Lot N° 6 - Pièces détachées pour véhicules légers de marque Fiat et prestations extérieures - CPV 34300000

Pièces détachées pour véhicules légers de marque Fiat et prestations extérieures

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Lot N° 7 - Pièces détachées pour véhicules de marque IVECO et PIAGGIO avec prestations extérieures - CPV 34300000

Pièces détachées pour véhicules de marque IVECO et PIAGGIO avec prestations extérieures

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Lot N° 8 - Pièces détachées pour lève-conteneurs de marque Terberg avec prestations extérieures - CPV 34300000

Pièces détachées pour lève-conteneurs de marque Terberg avec prestations extérieures

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Lot N° 9 - Pièces détachées pour équipements de marque  Kingshofer,   Palfinger et Guima avec Prestations extérieures - CPV 34300000

Pièces détachées pour équipements de marque  Kingshofer,   Palfinger et Guima avec Prestations extérieures

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Lot N° 10 - Pièces détachées pour Bennes à ordures ménagères et lèves conteneurs de marque SEMAT ZOELLER, pour bennes à ordures ménagères de marque MANJOT et pour grue HIAB avec prestations extérieures - CPV 34300000

Pièces détachées pour Bennes à ordures ménagères et lèves conteneurs de marque SEMAT ZOELLER, pour bennes à ordures ménagères de marque MANJOT et pour grue HIAB avec prestations extérieures

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Lot N° 11 - Pièces détachées pour aspiratrices vidangeuses de boues et hydrocureurs de marque Huwer Hydrovide avec prestations extérieures - CPV 34300000

Pièces détachées pour aspiratrices vidangeuses de boues et hydrocureurs de marque Huwer Hydrovide avec prestations extérieures

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Lot N° 12 - Pièces détachées pour boites de vitesse automatiques de marque Allison avec prestations extérieures - CPV 34300000

Pièces détachées pour boites de vitesse automatiques de marque Allison avec prestations extérieures

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Lot N° 13 - Pièces détachées pour véhicules électriques de marque Goupil avec prestations extérieures - CPV 34300000

Pièces détachées pour véhicules électriques de marque Goupil avec prestations extérieures

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Lot N° 14 - Pièces détachées pour matériels de marque Labor Hako et Multicar avec prestations extérieures - CPV 34300000

Pièces détachées pour matériels de marque Labor Hako et Multicar avec prestations extérieures

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Lot N° 15 - Pièces détachées pour laveuses de marque Cmar avec prestations extérieures - CPV 34300000

Pièces détachées pour laveuses de marque Cmar avec prestations extérieures

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Lot N° 16 - Pièces détachées pour engins de marque Fenwick avec prestations extérieures - CPV 34300000

Pièces détachées pour engins de marque Fenwick avec prestations extérieures

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Lot N° 17 - Pièces détachées pour engins de marque Caterpillar avec prestations extérieures - CPV 34300000

Pièces détachées pour engins de marque Caterpillar avec prestations extérieures

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Lot N° 18 - Pièces détachées pour balayeuses de marque Bucher avec prestations extérieures - CPV 34300000

Pièces détachées pour balayeuses de marque Bucher avec prestations extérieures

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Lot N° 19 - Pièces détachées pour engins de manutention de marque Manitou avec prestations extérieures - CPV 34300000

Pièces détachées pour engins de manutention de marque Manitou avec prestations extérieures

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Lot N° 20 - Pièces détachées pour véhicules de marque Maxity avec prestations extérieures - CPV 34300000

Pièces détachées pour véhicules de marque Maxity avec prestations extérieures

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Lot N° 21 - Pièces détachées pour engins de marque Rivard avec prestations extérieures - CPV 34300000

Pièces détachées pour engins de marque Rivard avec prestations extérieures

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte) ;

En l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des offres : 06/11/23 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 07/11/23 à 09h00

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON

Renseignements complémentaires :

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- annexes: clauses de dématérialisation

- critères de jugement des offres: cf. "article 10 - Jugement des propositions" du règlement de la consultation

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Envoi à la publication le : 07/09/2023

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/2023

 

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/