Publiés

Direction Voirie et Mobilité

Groupement de commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre - Fourniture de candélabres, console et accessoires

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Appel d'offres ouvert

AVIS RECTIFICATIF DU 17 02 2022

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 rue Georges Braque

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

                Correspondre avec l'Acheteur 

Objet    Groupement de commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre - Fourniture de candélabres, console et accessoires

Référence          22FF-MUTCV-0996-Q

Rectifications

Référence acheteur      22FF-MUTCV-0996-R2-Q

Remise des offres          Au lieu de :

24/02/22 à 16h00 au plus tard.

Lire :

03/03/22 à 16h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres              Au lieu de :

Date: 18/02/2022 à 09h00

Lire :

Date: 04/03/2022 à 09h00

 

 

 

AVIS RECTIFICATIF DU  08 FEVRIER 2022

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 rue Georges Braque

 76085 LE HAVRE

 SIRET 20008495200015

 Correspondre avec l'Acheteur

  Objet Groupement de commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre - Fourniture de candélabres, console et accessoires 

Référence 22FF-MUTCV-0996-Q

Rectifications

Référence acheteur 22FF-MUTCV-0996-R1-Q

Remise des offres  

Au lieu de :

17/02/22 à 16h00 au plus tard.

Lire :

24/02/22 à 16h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres  

Au lieu de :

Date: 18/02/2022 à 09h00

Lire :

Date: 25/02/2022 à 09h00

 

 

 

AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 rue Georges Braque

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

  Ville du Havre

 1517 Place de l’Hôtel de Ville - CS 40051

 76084 LE HAVRE

secretariatcao@lehavremetro.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

 Objet Groupement de commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre - Fourniture de candélabres, console et accessoires  

Référence 22FF-MUTCV-1048836

Type de marché Fournitures 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Durée  12 mois

-Description - Objet de l’accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)

La présente consultation est organisée par la Communauté urbaine et la Ville du Havre, en groupement de commandes, en vue de l’attribution d’un accord cadre de fournitures courantes et services ayant pour objet la fourniture de candélabres, consoles et accessoires.

- Forme de l’accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Conformément à l’article R2162-4 du Code de la Commande Publique, il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000€ HT annuel.

Code CPV principal 44212250 - Mâts

Code CPV complémentaire 31521200 - Lampadaires

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots : Non

Les variantes sont acceptées 

Options Non 

Reconductions Oui

- Durée de l’accord-cadre (cf. article 4-2-1 du règlement de la consultation)

Il est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique.

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- En l'absence de référence ils peuvent prouver pas tout moyen qu'ils détiennent la capacité de réaliser la prestation.

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 17/02/22 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 18/02/22 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Délais de livraison (cf. article 4-2-2 du règlement de la consultation)

Le délai de livraison est fixé par le titulaire dans l’acte d’engagement (article E2). Il est précisé que ce délai ne devra pas être supérieur à 14 semaines.

Le délai de livraison de chaque bon de commande court à compter de sa notification ou de la date indiquée dans le bon de commande correspondant si celle-ci est postérieure.

En cas de non-respect de ce délai de livraison, le fournisseur sera soumis à une pénalité de retard mentionnée à l’article 9-1 du CCAP.

- Délais de facturation (cf. article 4-2-3 du règlement de la consultation)

Le délai de facturation devra être conforme à celui définit par le titulaire dans l’acte d’engagement (article E5).

Il est précisé que ce délai ne devra pas être supérieur à 2 mois à compter de la livraison des fournitures objet du bon de commande.

- Variantes facultatives (cf. article 4-6-2 du règlement de la consultation)

Le candidat aura la possibilité de proposer, conformément aux dispositions des articles R2151 et suivants du Code de la Commande Publique, une ou des variante(s), exclusivement relative(s) à l’optimisation des assemblages, y compris dans le cas de crosses issues des marchés complémentaires à venir.

Pour pouvoir proposer une ou des variante(s), le candidat devra au préalable présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (Solution de base).

- Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation)

** Prix des fournitures apprécié à partir du montant total Hors taxes indiqué dans l’article D1 de l’acte d’engagement. Pondération 2

Notation : 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif de la manière suivante :

(Montant le moins élevé / Montant proposé par le soumissionnaire) X 20

** Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique. Noté sur 20 pondération 2

** Délai de garantie de la peinture et protection du matériel, apprécié à partir des délais indiqués aux articles E3 et E4 de l’acte d’engagement. Noté sur 20 pondération 1

** Délai de livraison apprécié à partir du délai indiqué dans l’article E2 de l’acte d’engagement. Noté sur 20 pondération 1

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le à la publication  12/01/2022