AVIS D'ATTRIBUTION
LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Objet : Groupement de commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre / CCAS - Fourniture de pneumatiques et accessoires
Référence acheteur : 21FF-MUTCV-0768-A1-A
Nature du marche : Fournitures
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 34351100 - Pneus pour voitures
Complémentaires : 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34352100 - Pneus pour camions
Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0235583500 -  Fax : 0235583503
greffe.ta-rouen@juradm.fr

Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 185828  euros 
LOT N° 1 - Pneumatiques pour véhicules légers (VL) ?3,5 T avec prestations extérieures
Nombre d'offres reçues : 5
Date d'attribution : 20/07/21
CONTITRADE FRANCE, 495 rue du général de gaulle, 60880 Le Meux
Montant HT  : 20 145,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
LOT N° 2 - Pneumatiques pour Poids Lourds (PL) avec prestations extérieures
Nombre d'offres reçues : 4
Date d'attribution : 20/07/21
CONTITRADE FRANCE, 495 rue du général de gaulle, 60880 Le Meux
Montant HT  : 95 458,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
LOT N° 3 - Pneumatiques agraires, Espaces Verts et Loisirs avec prestations extérieures
Nombre d'offres reçues : 4
Date d'attribution : 20/07/21
CONTITRADE FRANCE, 495 rue du général de gaulle, 60880 Le Meux
Montant HT  : 69 946,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
LOT N° 4 - Accessoires montage pneus VL et PL
Nombre d'offres reçues : 4
Date d'attribution : 20/07/21
CONTITRADE FRANCE, 495 rue du général de gaulle, 60880 Le Meux
Montant HT  : 279,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires
- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
- Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants des simulations de commandes. 
Envoi le 29/12/2021 à la publication
 

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE

mèl : Courriel
web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
VILLE DU HAVRE, 1517 place de l'Hôtel de Ville, 76600 Le Havre, mèl : Courriel
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, 3 Place Albert René, 76600 Le Havre, mèl : Courriel
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Groupement de commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre / CCAS - Fourniture de pneumatiques et accessoires
Réference acheteur : 21FF-MUTCV-0768-A
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRD22
Description : - Pour l’ensemble des lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimum HT annuel. Les montants maximum sont: Montant maximum annuel HT:
- lot 1: LHSM: 70 000 / VDH: 35 000 / CCAS: 5 000 / total: 110 000
- Lot 2: LHSM: 200 000 / VDH: 50 000 / total: 250 000
- Lot 3: LHSM: 30 000 / VDH: 20 000 / total: 50 000
- Lot 4: LHSM: 8 000 / total: 8 000
Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
Classification CPV :
Principale : 34351100 - Pneus pour voitures
Complémentaires : 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34352100 - Pneus pour camions
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Pneumatiques pour véhicules légers (VL) ?3,5 T avec prestations extérieures - CPV 34351100
Pneumatiques pour véhicules légers (VL) ?3,5 T avec prestations extérieures
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans.
Lot N° 2 - Pneumatiques pour Poids Lourds (PL) avec prestations extérieures - CPV 34352100
Pneumatiques pour Poids Lourds (PL) avec prestations extérieures
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans.
Lot N° 3 - Pneumatiques agraires, Espaces Verts et Loisirs avec prestations extérieures - CPV 34300000
Pneumatiques agraires, Espaces Verts et Loisirs avec prestations extérieures
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans.
Lot N° 4 - Accessoires montage pneus VL et PL - CPV 34300000
Accessoires montage pneus VL et PL
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte) ;
En l’absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 18/03/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/03/21 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexes: clauses de dématérialisation
- Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
- Pour l’ensemble des lots : L’accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d’un an à compter de sa date de notification. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre.
- Visite des sites de consignation des pneumatiques:
Pour les lots 1 et 2 :
Dans le cadre de la mise en place d'un stock consignation, une visite des lieux de stockage  des pneumatiques au Garage Cuvier – 133 rue Cuvier et au Garage Curie - rue du Capuchet sera organisée.
Pour se faire, les soumissionnaires devront prendre impérativement rendez-vous auprès de Monsieur Pascal PITTE, chef du secteur Magasins Pièces Détachées au 02 35 26 27 63.
Une attestation de visite sera délivrée à la fin de cette dernière, elle sera à joindre à l'offre
- Critères de jugement des offres (pour l’ensemble des lots) : cf. article 7 - Jugement des propositions du règlement de la consultation
1er critère – la valeur technique, notée sur 50 points (appréciée au regard de la note méthodologique)
2ème critère - le prix, noté sur 30 points (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande)
3ème critère – Démarche Environnementale, noté sur 20 points (apprécié sur la base de la note méthodologique)
4ème  critère – La démarche insertion sociale proposée, notée 10 (appréciée au regard du mémoire social fourni)
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : Courriel
Envoi à la publication le : 10/02/21
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/02/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/