AVIS D'ATTRIBUTION
LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Objet : Groupement de commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre - Fourniture de châssis de véhicules nus et/ou équipés, pièces détachées châssis et prestations extérieures

Nature du marche : Fournitures
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 34133000 - Camions articulés
Complémentaires : 34134100 - Camions à carrosserie ouverte
34134200 - Camions à benne basculante
Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0235583500 -  Fax : 0235583503
greffe.ta-rouen@juradm.fr

Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 1954901.3  euros 
LOT N° 1 - Châssis de véhicules nus et/ou équipés à partir de 3.5 T de PTAC, pièces détachées châssis et prestations extérieures Châssis de véhicules nus et/ou équipés à partir de 3.5 T de PTAC, pièces détachées châssis et prestations extérieures
Nombre d'offres reçues : 4
Date d'attribution : 08/10/21
SOVIS, BP 5035, 76600 Le Havre
Montant HT  : 1 652 801,30 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
LOT N° 2 - Châssis-cabines de petits gabarits (< 2m large), pièce détachées châssis et prestations extérieures Châssis-cabines de petits gabarits (< 2m large), pièce détachées châssis et prestations extérieures
Nombre d'offres reçues : 2
Date d'attribution : 08/10/21
TH TRUCKS, 161 Boulevard de Graville, 76600 Le Havre
Montant HT  : 302 100,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires
- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
- les prix indiqués correspondent aux montants des simulation de commandes.
- Les accords-cadres sont passés sans montants minimum annuels ni montants maximum annuels (durée maximale de quatre ans).
Envoi le 30/03/2022 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.mpe76.fr/

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE

mèl : Courriel
web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
VILLE DU HAVRE, 1517 place de l'Hôtel de Ville, 76600 Le Havre, mèl : Courriel
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Groupement de commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre - Fourniture de châssis de véhicules nus et/ou équipés, pièces détachées châssis et prestations extérieures
Réference acheteur : 20FF-MUTCV-856064
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRD22
Description : - Pour l’ensemble des lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimum HT annuel, et sans montant maximum HT annuel.
Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
Pour information, les dépenses s’élevaient à :
Pour le lot 1 :
Pour la Communauté Urbaine en 2019 : 2 774 616,70  euros
Pour la Ville du Havre en 2019 : 524 527,75  euros
Pour le lot 2 :
Pour la Communauté Urbaine en 2019 : 60 032,00  euros
Pour la Ville du Havre en 2019 : 58 806,50  euros
- estimation annuelle du marché:
Lot 1 : 3 500 000  euros  HT
Lot 2 : 200 000  euros  HT
Classification CPV :
Principale : 34133000 - Camions articulés
Complémentaires : 34134100 - Camions à carrosserie ouverte
34134200 - Camions à benne basculante
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Châssis de véhicules nus et/ou équipés à partir de 3.5 T de PTAC, pièces détachées châssis et prestations extérieures - CPV 34133000
Châssis de véhicules nus et/ou équipés à partir de 3.5 T de PTAC, pièces détachées châssis et prestations extérieures
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans.
Lot N° 2 - Châssis-cabines de petits gabarits (< 2m large), pièce détachées châssis et prestations extérieures - CPV 34133000
Châssis-cabines de petits gabarits (< 2m large), pièce détachées châssis et prestations extérieures
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte).
En l’absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 11/02/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/02/21 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexes: clauses de dématérialisation
- Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
- L’accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d’un an à compter du 1er mai 2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre.
- Critères de jugement des offres:
1er critère – la valeur technique, notée sur 60 points (appréciée au regard de la note méthodologique). Elle sera appréciée à partir des éléments suivants :
-Volet technique : étendue de gamme et qualité des produits appréciée en fonction des configurations demandées au BPU, délai de livraison des châssis et des pièces détachées châssis, la formation proposée à l'attention des agents du parc automobile, les équipements proposés par le soumissionnaire sur 50 points
-Volet commercial : suivi et traitement des demandes, conseils, garanties, interlocuteurs sur 10 points
2ème critère - le prix, noté sur 40 points (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande)
Le soumissionnaire dont le montant total de la simulation HT sera le moins élevé se verra affecter la note de 40. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante :
(Montant HT de la simulation le moins élevé/ Montant HT de la simulation du soumissionnaire) X 40
3ème critère – Développement Durable, noté sur 30 points (apprécié sur la base de la note méthodologique) apprécié à partir des éléments suivants :
-Emission de CO2 de la gamme de véhicules proposés au BPU sur 15 points ;
-politique de véhicules propres en rapport avec l’exécution de l’accord-cadre sur  10 points (conformément au décret 2017-22 du 11 janvier 2017);
-Gestion des transports en rapport avec l’exécution de l’accord-cadre sur 5 points.
4ème  critère – La démarche insertion sociale proposée, notée 10 (appréciée au regard du mémoire social fourni). Elle sera appréciée à partir des éléments suivants :
-Nombre d’heures générées annuellement (selon la formule décrite dans le mémoire) sur 5 points
-Présence d’un CDI sur le quota d’heures sur 1 point
-Formation diplômante sur le quota d’heures sur 1 point
-Formation qualifiante sur le quota d’heures sur 1 point
-Interlocuteur dédié à l’insertion sur 1 point
-Politique sociale de l’entreprise et cohérence avec l’accord-cadre sur 1 point
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : Courriel
Envoi à la publication le :

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/