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Groupement de commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et Ville du Havre - Acquisition d'outils de jardinage

Groupement de commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et Ville du Havre - Acquisition d'outils de jardinage
Référence:
Fourniture / Procédure adaptée
Publicité mise en ligne le:
13/01/2020
Date limite de réception:
04/03/2020 à 16:00

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE

mèl : secretariatcao@codah.fr
web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Groupement de commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et Ville du Havre - Acquisition d'outils de jardinage
Réference acheteur : 20AF-MUTCV-0499-T
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRD22
Description : - La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L’accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l’objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites maximales suivantes :
Montant annuel maximum HT
CU LHSM: 10 000  euros  / Ville du Havre: 70 000  euros  / Total annuel maximum annuel HT: 80 000  euros
Les montants sont les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
- L’accord-cadre est passé à compter de sa date de notification au 31 août 2020 et sera renouvelable une fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an, du 01 septembre 2020 au 31 août 2021. Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre.
Conditions relatives au contrat
Financement : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique : Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 04/03/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexes: clause de dématérialisation
- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 8 du règlement de la consultation pour les conditions)
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Fourniture d’échantillons (cf. article 7 du règlement de la consultation - Echantillons: A l’appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre des échantillons qui seront gratuits.
- Critères de jugement des offres :
1er critère – la valeur technique, notée 40 points (Appréciée au regard des fiches techniques, des échantillons, de la note méthodologique, du BPU et des catalogues fournis)
-Qualité des produits appréciées au regard des fiches techniques fournies - sur 10 points
-Qualité des essais réalisés sur les échantillons fournis – sur 10 points
-La capacité à répondre à l’étendue des besoins : appréciée d’après la capacité à fournir les produits demandés aux bordereaux des prix unitaires et dans les catalogues et/ou listes-tarifs fournis sur 5 points
-Le nombre d’articles tenus en stock apprécié au regard du bordereau des prix unitaires calculé au prorata - sur 5 points
Nombre d’articles du BPU stockés par le soumissionnaire X 5
Nombre d’articles total du BPU
-Les modalités d’exécution des prestations (appréciées au regard des informations décrites dans la note méthodologique fournie aux points I, II et III) – noté sur 5 points
-Le délai de livraison proposé (pour les produits en stock) : Maximum autorisé 5 jours ouvrés.
Le délai de livraison (jour entier) proposé par le soumissionnaire sera noté de la façon suivante :
•Délai de livraison de 0 à 47h: 5 points
•Délai de livraison de 48 à 72h: 3 points
•Délai de livraison supérieur à 72h: 1 point
Le soumissionnaire indiquera le délai de livraison proposé dans la note méthodologique en point III.
2ème critère - le prix, noté sur 30 points(Apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande)
Le soumissionnaire dont le montant total de la simulation HT sera le moins élevé se verra affecter la note de 30.
Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante :
(Montant HT de la simulation le moins élevé / Montant HT de la simulation du soumissionnaire)X 30
3ème  critère – La démarche environnementale proposée, notée 20 points
(Appréciée au regard des informations fournies dans la note méthodologique, le BPU et les justificatifs fournis)
La politique environnementale mise en place au sein de la société, en rapport avec l’objet de l’accord cadre, appréciée au regard des informations décrites dans la note méthodologique, le BPU et les justificatifs fournis
-La gamme Ecoresponsable: sur 8 points
-La gestion des déchets: sur 5 points
-La gestion des emballages: sur 5 points
-Gestion des transports: sur 2 points
Le soumissionnaire obtient une note pour chacun des critères. Une note globale résultera ainsi de l’addition des notes de chacun des critères. La note la plus haute déterminera le soumissionnaire retenu.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 13/01/20

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/