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Groupement de commande - Recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés existants

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Procédure: Procédure formalisée

AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

   Ville du Havre

 15-17 place de l'Hôtel de ville

 BP CS 70854 76084 Le Havre Cedex

secretariatcao@lehavremetro.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 

  Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet Groupement de commande - Recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés existants  

Référence 20FS-MUTCV-828690

Type de marché Services 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Durée  12 mois

DESCRIPTION - Objet de l’accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)

L’objet des prestations de l’accord-cadre est de fournir aux pouvoirs adjudicateurs des essais sur les enrobés existants sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et celui de la Ville du Havre.

Les essais porteront sur la caractérisation des enrobés en place, la recherche de l’amiante et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), et si nécessaire, la réalisation du dosage de ces HAP.

Code CPV principal 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots : Non

Les variantes sont refusées 

Options Non 

Reconductions Oui

- Durée de l’accord-cadre – Délai d’exécution (cf. article 3-2 du règlement de la consultation)

L’accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d’un an soit une durée maximale de 4 ans. 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Documents à produire par les candidats (cf. article 5-1 du règlement de la consultation)

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

  Marché réservé : Non 

  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non 

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Offres Remise des offres le 23/11/20 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 24/11/20 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Forme de l’accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l’article R2162.4 du Code de la Commande Publique.

Pour la communauté urbaine : il est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Pour la ville du Havre : il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 18 500 € HT.

Pour la ville du Havre, dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l’année d’exécution, l’accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.

- Forme juridique de l'attributaire(cf. article 3-4 du règlement de la consultation)

Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l’article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

- Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation)

* Prix des prestations apprécié sur la base du cumul HT des 2 simulations de commande (Coefficient pondération sur 4)

Notation : 100 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 100)

* Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique qui comprendra les éléments suivants (Coefficient pondération sur 6) : notation sur 100

** Pertinence du mode opératoire proposé pour réaliser les prestations (méthodologie pour les prélèvements, procédure pour l’analyse des échantillons, méthodologie pour le respect des délais, procédure de contrôle interne, traçabilité des échantillons et des résultats), note sur 60.

** Qualité et pertinence des moyens matériels mis en œuvre pour l’exécution des prestations de terrain, de laboratoire et d’études, note sur 20.

** Qualité et pertinence des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution des prestations de terrain, de laboratoire et d’études, note sur 20.

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr