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Groupement de commande communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la ville du Havre - Fourniture de matériel roulant et transports de matériaux

Date limite de réponse:

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Procédure: Appel d'offres ouvert

AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

VILLE DU HAVRE

 Mairie du HAVRE

 1517 place de l’Hôtel de Ville

 CS 40051

 76084 LE HAVRE Cedex

secretariatcao@lehavremetro.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 

  Durée :12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

 Objet Groupement de commande communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la ville du Havre - Fourniture de matériel roulant et transports de matériaux  

Référence 21FS-MUTCV-928230

Type de marché Services 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Durée  12 mois

DESCRIPTION - Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)

Le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel roulant et transport de matériaux sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, de la ville du Havre et à une distance maximum de 50 km de la Ville du Havre

- Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Code CPV principal 60181000 - Location de camions avec chauffeur

Code CPV complémentaire 60182000 - Location de véhicules industriels avec chauffeur

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots : Non

Les variantes sont refusées 

Options Non 

Reconductions Oui

- Durée du marché - Délai d’exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation). Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans. 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

  Marché réservé : Non 

  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non 

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 21/06/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 22/06/21 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4.4 du règlement de la consultation)

Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

- Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation)

* Prix de la prestation apprécié à partir :

du montant total Hors Taxes indiqué dans la simulation de commande (noté sur 20)

Le soumissionnaire dont le montant total HT de la simulation de commande sera le moins élevé se verra attribuer la note de 20.

Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante : (Montant total HT le moins élevé / Montant HT proposé par le soumissionnaire) X 20

Ce critère est affecté d’un coefficient de pondération de 5.

** Valeur technique appréciée à partir :

- du mémoire technique (notation sur 20 selon une valeur croissante de mérite) comprenant les éléments suivants :

a) Qualité de l’organisation de l’entreprise mise en œuvre pour la réalisation de la prestation (notée sur 6 points)

- le responsable de l’exécution de l’accord-cadre (interlocuteur dédié) et sa position dans l’organigramme (2 points)

* qualité et pertinence des modes opératoires pour l’exécution de l’accord-cadre (prise en compte des commandes, suivi des prestations et la relations avec le client) (4 points)

b)Qualité et pertinence des moyens de l’entreprise mis en œuvre pour répondre aux besoins de l’accord-cadre (14 points) :

* la qualité et la pertinence des moyens humains dont dispose le candidat (nombre de chauffeurs, qualifications / permis / CACES du personnel) effectivement mobilisées pour l’exécution de l’accord-cadre (4 points)

* la qualité et la pertinence des moyens matériels dont dispose le candidat pour répondre à l’accord-cadre (quantité, disponibilité, état, documents relatifs à l’homologation et à la vérification réglementaire du matériel (10 points)

Ce critère est affecté d’un coefficient de pondération de 4 apprécié selon une valeur croissante de mérite

Le sommaire du mémoire technique remis par le soumissionnaire doit suivre l’ordre des sous-critères mentionnés précédemment.

Les offres sont classées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue. En cas d’égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère valeur technique sera privilégié.

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le à la publication  20/05/2021